Accueil | Tag archives : propos grossiers

Tag archives : propos grossiers

Injures sur le web : les opérateurs pas fautifs

L’opérateur d’un forum internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires « injurieux ou grossiers » si ceux-ci ne contiennent pas de « discours de haine ou d’appel à la violence », a jugé mardi ...

Lire suite