À la différence des premiers juges, la Cour d’appel a ordonné la suspension du prononcé. Ce qui signifie que la culpabilité de l’avocat est retenue, mais aucune peine prononcée. Pour l’infraction de la prise illégale d’intérêts il ...
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Procès pour malversation : «En sa qualité de curateur, il n’a jamais tenté de cacher quoi que ce soit»
Fin 2019, un avocat luxembourgeois a été condamné pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites. Depuis vendredi, la Cour d’appel planche sur cette affaire. «Il est convaincu qu’il n’a rien fait qui ...
Lire suiteFrance : des préservatifs remboursés sur prescription médicale
Des préservatifs seront désormais remboursés sur prescription médicale pour aider à lutter contrer le sida, a annoncé mardi la ministre française de la Santé Agnès Buzyn sur France Inter. Ce remboursement concernera une marque particulière, ...
Lire suitePharmaciens prescripteurs en France : rejet à l’Assemblée car « le sujet n’était pas mûr »
Contrairement à ce qu’une dépêche de l’AFP indiquait ce matin et que nous avons relayée, l’Assemblée nationale a rejeté vendredi l’amendement qui voulait autoriser à titre expérimental les pharmaciens à dispenser des médicaments à prescription ...
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