Instaurer une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et taxer les entreprises en fonction du lieu de leur activité économique: une proposition de directive contre l’évasion fiscale en Europe sera présentée « entre fin octobre ...
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L’Union européenne a entériné dans la nuit de lundi à mardi une série de mesures destinées à lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales, a annoncé la Commission européenne. Un accord sur le texte, débattu ...
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Pour Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, mais aussi de la Fiscalité, aucune Commission européenne n’a fait autant pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le long entretien qu’il a accordé au ...
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La Commission européenne présente mardi à Strasbourg de nouvelles mesures pour lutter contre l’opacité fiscale des multinationales au moment où le méga-scandale des «Panama Papers» accentue la pression sur tous les grands pays pour davantage ...
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L’Union européenne a approuvé vendredi le projet de budget pour 2016 du Portugal tout en pointant un risque persistant de «non-conformité» avec les exigences du pacte de stabilité, ont annoncé les commissaires européens Valdis Dombrovskis ...
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La Commission européenne lance jeudi son offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les Etats de l’UE de dizaines de milliards d’euros. «Pour éviter d’être taxées, certains compagnies abusent des failles dans ...
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La Commission européenne doit présenter mercredi un nouveau paquet pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, mise en lumière dans l’affaire LuxLeaks. Ces propositions doivent d’abord être adoptées par les 28 membres de la Commission ...
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L’UE et le Liechtenstein ont signé mercredi un accord permettant l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. Ceci dans le but de lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale. A compter ...
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Crise des migrants et échange des tax rulings : plusieurs annonces ont été faites, vendredi, lors de la conférence de presse tenue par le Premier ministre, Xavier Bettel, et le commissaire européen chargé des Affaires ...
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Quatre mois après LuxLeaks, Bruxelles a présenté hier sa première réponse législative, dont la mesure phare est l’échange automatique des rescrits fiscaux. La Commission européenne a fait un premier pas hier dans la lutte contre ...
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Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
