À la différence des premiers juges, la Cour d’appel a ordonné la suspension du prononcé. Ce qui signifie que la culpabilité de l’avocat est retenue, mais aucune peine prononcée. Pour l’infraction de la prise illégale d’intérêts il ...
Lire suiteAccueil | Tag archives : malversation
Tag archives : malversation
Procès en appel de l’avocat jugé pour malversation : «L’amende est une sanction adaptée»
Condamné fin 2019 pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites, l’avocat luxembourgeois avait interjeté appel. Or pour le parquet général, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance. ...
Lire suiteProcès pour malversation : «En sa qualité de curateur, il n’a jamais tenté de cacher quoi que ce soit»
Fin 2019, un avocat luxembourgeois a été condamné pour malversation et prise illégale d’intérêts dans la gestion de deux faillites. Depuis vendredi, la Cour d’appel planche sur cette affaire. «Il est convaincu qu’il n’a rien fait qui ...
Lire suite