Pour le ministre des Finances, Pierre Gramegna, la publication des LuxLeaks, en 2014, constitue l’une des pires attaques auxquelles le pays a fait face dans son histoire. Rien de moins. Tout aussi adepte de la ...
Lire suiteTag archives : luxleaks
Procès LuxLeaks : le soutien à Antoine Deltour s’organise
Une vingtaine de juristes, journalistes, activistes des droits de l’homme vont constituer, vendredi, un comité de solidarité à Antoine Deltour, lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks. La réunion aura lieu le 1er avril et ...
Lire suiteLes banques françaises aiment placer leurs bénéfices au Luxembourg
Dans un rapport qui décortique les placements des plus grandes banques françaises à l’étranger, le Luxembourg arrive en bonne position. BNP Paribas, Banque populaire, Crédit agricole et Crédit Mutuel-CIC aiment à domicilier leurs bénéfices dans ...
Lire suiteL’UE d’accord sur l’échange automatique d’informations sur les multinationales
Les ministres des Finances de l’UE ont donné leur aval mardi pour que soient échangés automatiquement des renseignements sur les grandes entreprises entre administrations fiscales des différents pays européens. «Nous avons obtenu un accord politique», ...
Lire suiteSes enquêtes fiscales critiquées par les USA, l’UE réagit
La Commission européenne a rejeté dimanche en bloc les critiques des États-Unis, à propos de la multiplication des enquêtes de l’UE sur les pratiques fiscales de multinationales américaines. « Le droit de l’Union s’applique de manière ...
Lire suiteOptimisation fiscale : la « stratégie agressive » d’Ikea
Les eurodéputés verts ont dénoncé la « stratégie de planification fiscale agressive » du suédois Ikea, numéro un mondial de l’ameublement, dans un rapport d’enquête dévoilé samedi. Ce rapport montre, notamment, « comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée ...
Lire suiteOptimisation fiscale : l’UE annoncera un nouveau « paquet » mercredi
La Commission européenne doit présenter mercredi un nouveau paquet pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, mise en lumière dans l’affaire LuxLeaks. Ces propositions doivent d’abord être adoptées par les 28 membres de la Commission ...
Lire suiteAnimaux politiques en laisse
Il n’est rien de plus lassant que cette langue de bois qui est devenue la norme d’un monde où l’ultra-communication a débouché sur une nouvelle forme de censure. À force d’être scrutées toute la journée, ...
Lire suiteLuxLeaks devant la Cour de justice
Les députés de la Gauche européenne ont déposé une plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour avoir accès aux documents de l’affaire LuxLeaks. Ils l’avaient annoncé, ils l’ont fait. Par l’intermédiaire de ...
Lire suiteLuxLeaks : naissance d’un collectif luxembourgeois pour l’équité fiscale
Plus d’un an après les révélations de LuxLeaks, un collectif « Tax Justice Lëtzebuerg » s’est constitué ce mercredi pour contester « l’exploitation abusive des modèles d’optimisation fiscale par le Luxembourg ». Il aura donc fallu plus d’un an, ...
Lire suiteDébut du procès LuxLeaks le 26 avril
Le parquet de Luxembourg a annoncé vendredi le début du procès LuxLeaks pour le 26 avril, au tribunal d’arrondissement. Les audiences sont prévues jusqu’au 4 mai. Trois personnes sont renvoyées devant la chambre correctionnelle, dont ...
Lire suiteAvantage fiscal illégal Fiat : le Luxembourg fera appel
Fin octobre, le gouvernement luxembourgeois contestait la sanction infligée par l’Union européenne à Fiat, sommé de rembourser entre 20 et 30 millions d’euros pour avoir bénéficié d’un avantage fiscal illégal au Grand-Duché. L’État a annoncé ...
Lire suiteLuxLeaks : enquête de l’UE contre McDonald’s
La Commission européenne a lancé jeudi une enquête pour fraude fiscale au Luxembourg visant la chaîne américaine de restauration rapide McDonald’s. Comme dans le dossier Fiat, le Grand-Duché est soupçonné d’avoir accordé à McDonald’s un ...
Lire suiteOptimisation fiscale : les Pays-Bas volent au secours de Starbucks
Le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi qu’il ferait appel d’une décision de la Commission européenne exigeant que le géant américain Starbucks rembourse jusqu’à 30 millions d’euros d’aides fiscales dont il a « illégalement » bénéficié aux Pays-Bas. ...
Lire suiteLuxLeaks : les cabinets d’audit préparent déjà la parade
Alors que le Parlement européen vient de tirer les conséquences de l’affaire LuxLeaks, en adoptant une série de recommandations pour freiner l’évitement fiscal des multinationales, ces dernières semblent déjà sauvées : leurs fidèles complices, à ...
Lire suiteLuxLeaks : colère des Verts contre une « nouvelle » commission spéciale
Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...
Lire suiteLuxLeaks : le Parlement européen s’attaque à la fiscalité des entreprises
Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...
Lire suiteOptimisation fiscale : la France veut publier le « reporting » pays par pays
Le « reporting » pays par pays rendu obligatoire pour les grandes entreprises, en vue de lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, sera rendu public. C’est ce que prévoit un amendement socialiste au budget rectificatif 2015 ...
Lire suiteLuxLeaks: 11 multinationales face au Parlement européen
Les géants américains de l’internet Facebook, Google, ou encore Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu’ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les avantages dont ...
Lire suitePascal Saint-Amans, l’art de prendre la vague fiscale
De l’art de prendre les vagues… Surfeur émérite, le Français Pascal Saint-Amans s’est imposé comme le pilote de la lutte internationale contre l’évasion fiscale. Une prise de pouvoir qui agace parfois. A Antalya, en Turquie, ...
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