La Commission européenne présentera, le 21 mars, des propositions sur la fiscalité du numérique qui privilégieraient une imposition sur l’activité plutôt que de cibler des entreprises spécifiques. L’économie numérique bouleverse la donne fiscale car elle ...
Lire suiteTag archives : Le Maire
L’Union européenne va taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires
Une prochaine directive européenne projette de taxer les géants du numérique (« Gafa »), tels Google ou Apple, entre « 2% et 6% » de leur chiffre d’affaires en Europe. Mais ce sera probablement « plus près de 2 que ...
Lire suiteFiscalité: cinq ministres européens sermonnent les États-Unis
Les ministres des Finances des cinq plus grandes économies de l’Union européenne ont adressé lundi une lettre au secrétaire d’Etat américain au Trésor, Steven Mnuchin. Ils expriment leur préoccupation quant à la réforme fiscale actuellement débattue ...
Lire suiteTaxation du numérique: l’UE prendra des mesures si l’OCDE échoue
La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a assuré mardi que Bruxelles prendrait des mesures pour la taxation des géants du numérique si la communauté internationale ne parvenait pas à se mettre d’accord d’ici ...
Lire suiteTaxation des Gafa: Paris veut un accord européen d’ici deux ans
Le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, a dit mardi vouloir aboutir à un accord sur la taxation des géants du numérique « d’ici deux ans ». Il estime qu’un tel mécanisme représentait « un enjeu symbolique majeur » ...
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