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Tag archives : justice européenne

Google se défend contre Bruxelles dans l’arène judiciaire de Luxembourg

Google, accusé par Bruxelles d’abuser de sa position ultradominante dans la recherche en ligne, s’est défendu mercredi devant la justice européenne, affirmant que les poursuites engagées par la Commission européenne menaçaient l’innovation sur internet. La ...

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ArcelorMittal : des quotas de CO² « nettement au-dessous » de ses besoins actuels

Épinglé par la justice européenne sur des quotas de CO² indûment touchés sur l’un de ses sites luxembourgeois, ArcelorMittal a réagi jeudi soir dans un communiqué. L’aciériste dit regretter que ces quotas soient « nettement au-dessous » ...

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Quotas de CO² : la justice européenne épingle ArcelorMittal

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le Luxembourg peut exiger la restitution de quotas de CO² indûment touchés par ArcelorMittal en 2012. Tour de passe-passe, erreur administrative, oubli ou lenteur de procédure : ...

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