La Cour de cassation a reconnu mercredi l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs, jugeant que le statut d’indépendant du conducteur était « fictif » et qu’il devait être ...
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Luxembourg : un juge unique face à un accident avec trois blessés
Jusqu’à présent, au Grand-Duché, étaient jugées par un juge unique essentiellement des infractions en relation avec la circulation routière (dont les accidents ne causant que des dégâts matériels). En août, une nouvelle loi a allongé ...
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