Le débat animé sur les fichiers de la police et de la justice a abouti à un projet de loi qui encadre strictement l’accès aux données et l’utilisation des fichiers. Vous avez un nouveau voisin, ...

L’affaire dite du «casier bis» ou «Jucha» aura conduit à remettre de l’ordre dans le dispositif permettant de contrôler l’honorabilité d’un requérant. Il y avait des lacunes à combler. L’affaire avait fait grand bruit il ...