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France : les Sages censurent des dispositions sur le traçage et l’isolement

Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, mais a censuré des éléments liés à l’isolement des malades et au « traçage » de leurs contacts. ...

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[France] Non-respect du confinement : l’amende passe à 200 euros en cas de récidive

L’amende pour une deuxième violation du non respect des règles de confinement dans les 15 jours est portée à 200 euros, selon un décret du Premier ministre paru dimanche au Journal officiel. Le non-respect des ...

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