Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, mais a censuré des éléments liés à l’isolement des malades et au « traçage » de leurs contacts. ...
Lire suiteAccueil | Tag archives : journal officiel
Tag archives : journal officiel
[France] Non-respect du confinement : l’amende passe à 200 euros en cas de récidive
L’amende pour une deuxième violation du non respect des règles de confinement dans les 15 jours est portée à 200 euros, selon un décret du Premier ministre paru dimanche au Journal officiel. Le non-respect des ...
Lire suite