Le Parlement a approuvé jeudi, par un vote de l’Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la ...
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Harmonisation fiscale dans l’UE : nouvelle politique des petits pas ?
La Commission européenne a proposé mardi d’abandonner progressivement la règle de l’unanimité pour les décisions en matière fiscale dans l’UE, malgré les réticences de certains Etats membres, Irlande en tête. Mais il s’agirait d’y aller ...
Lire suiteHarmonisation fiscale : Hollande appelle le Luxembourg à aller « aussi loin que possible »
Le président français, François Hollande, a appelé vendredi le Luxembourg à « aller aussi loin que possible » en matière d’harmonisation fiscale, après le scandale du LuxLeaks qui a révélé un système d’évasion fiscale massive organisé par ...
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