Le Parlement a approuvé jeudi, par un vote de l’Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la ...

La Commission européenne a proposé mardi d’abandonner progressivement la règle de l’unanimité pour les décisions en matière fiscale dans l’UE, malgré les réticences de certains Etats membres, Irlande en tête. Mais il s’agirait d’y aller ...