Une décision qui sera « incomprise », mais la seule possible en droit : c’est ainsi que le tribunal correctionnel de Paris a justifié jeudi la surprenante relaxe des héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein, ...
Lire suiteTag archives : fraude fiscale
Football Leaks : Di Maria et Pastore épinglés à leur tour
Une partie des revenus d’Angel Di Maria et Javier Pastore, stars argentines du PSG, transite par des paradis fiscaux grâce à un système mis en place par un groupe d’agents argentins, révèle vendredi Mediapart dans ...
Lire suiteFrance : trois ans de prison ferme pour l’ex-ministre Jérôme Cahuzac
L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Quatre ...
Lire suiteFraude fiscale : le principe d’une double sanction administrative et pénale validé
Ceux qui ont fraudé le fisc peuvent légitimement subir une double sanction -pénale et fiscale- à condition que ces deux procédures tiennent compte l’une de l’autre, a estimé mardi la Cour européenne des droits de ...
Lire suiteComplicité de fraude fiscale : la Spuerkeess négocie avec le fisc allemand
Au début du mois, la Süddeutsche Zeitung affirmait que la Spuerkeess (BCEE) devait payer, pour complicité de fraude fiscale et au terme d’un accord, une amende de 14 millions d’euros au fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Les ...
Lire suiteAide à la fraude fiscale : la Spuerkeess doit 14 millions au fisc allemand
Selon le journal allemand Suddeutsche Zeitung, la BCEE devra payer une amende de 14 millions d’euros au fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie, pour complicité de fraude fiscale. La Spuerkeess fait partie de 57 établissements bancaires ...
Lire suiteFraude fiscale : la riche famille Wildenstein n’échappera pas au procès
La justice a rejeté lundi une demande de report faite par des prévenus dans une spectaculaire affaire de fraude fiscale, celle de la riche famille de marchands d’art Wildenstein, estimant que cela aurait retardé le ...
Lire suiteLe « James Bond allemand » jugé pour une fraude fiscale géante
Werner Mauss, un ex-agent de 76 ans surnommé le « James Bond allemand » par la presse, comparaît à partir de lundi devant la justice allemande pour avoir soustrait quelque 15 millions d’euros au fisc, des accusations ...
Lire suiteFrance : trois ans de prison requis contre Cahuzac pour fraude fiscale
Le parquet a requis mercredi trois ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, estimant que c’était le juste prix de la « trahison » pour avoir « sacrifié ...
Lire suitePour démasquer ses évadés fiscaux, le Danemark va acheter des Panama Papers
Le Danemark a annoncé mercredi qu’il allait payer une source anonyme afin de se procurer des données des « Panama Papers » sur des centaines de contribuables susceptibles d’avoir fraudé le fisc du pays. Quelque 11,5 millions ...
Lire suiteMensonge et fraude fiscale : Jérôme Cahuzac face aux juges
Près de quatre ans après un retentissant scandale, le procès de Jérôme Cahuzac s’est ouvert lundi. L’ancien ministre français du Budget est jugé pour avoir possédé un compte à l’étranger et trompé pendant des années ...
Lire suiteLionel Messi condamné à 21 mois de prison avec sursis
L’attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d’emprisonnement et à des amendes de 3,7 millions d’euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de ...
Lire suiteSerge Dassault jugé pour avoir caché des millions au Luxembourg
L’industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. ...
Lire suiteFraude fiscale : le spectre d’un procès pour UBS
Le spectre d’un procès se rapproche pour UBS : le parquet financier français a réclamé le renvoi de la banque suisse en procès, l’accusant d’avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en ...
Lire suitePierre Moscovici : « Aucune Commission n’a fait autant contre l’évasion fiscale »
Pour Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, mais aussi de la Fiscalité, aucune Commission européenne n’a fait autant pour lutter contre l’évasion fiscale. Dans le long entretien qu’il a accordé au ...
Lire suiteProcès de l’infante Cristina : la défense monte au créneau
Les défenseurs de la sœur du roi d’Espagne, Cristina, jugée pour fraude fiscale, ont plaidé sa totale innocence mardi en réclamant même une sanction à l’encontre de la sulfureuse association anti-corruption qui a conduit la ...
Lire suiteMessi devant les juges pour s’expliquer sur l’affaire de fraude fiscale
L’attaquant star du Barça Lionel Messi est arrivé jeudi au tribunal de Barcelone pour s’expliquer sur l’affaire de fraude fiscale qui empoisonne sa brillante carrière depuis trois ans, à quelques jours du premier match de ...
Lire suiteFiscalité : Booking.com rappelé à son tour à la caisse
Après McDonald’s et Google, le fisc français réclame 356 millions d’euros à Booking.com, a annoncé Priceline Group, la maison mère de la centrale de réservation hôtelière en ligne. Dans un document financier déposé le 4 ...
Lire suiteFraude fiscale présumée : McDo France perquisitionné
Une perquisition a été menée le 18 mai au siège français du géant américain de la restauration rapide McDonald’s dans le cadre d’une enquête ouverte notamment pour blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris de source ...
Lire suiteMultinationales : reporting public obligatoire mais pas dans tous les pays
Les députés ont introduit en commission, dans le projet de loi « Sapin II », une obligation de reporting financier public par pays pour les multinationales inspirée du projet de directive européenne. Elle ne concernera cependant pas ...
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