Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi contre la fraude qui crée notamment un nouveau service de police fiscale et desserre le controversé « verrou de Bercy » ...
Lire suiteTag archives : fraude fiscale
Double coup dur judiciaire pour Trump, mouillé par son ex-avocat
Le président des États-Unis Donald Trump a essuyé mardi un double coup dur judiciaire, avec son ancien avocat qui l’a personnellement impliqué devant un juge et, simultanément, son ex-chef de campagne qui a été déclaré ...
Lire suiteBlanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany renvoyés en correctionnelle
Le maire (LR) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et son épouse Isabelle, soupçonnés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris mardi ...
Lire suiteDécès de l’industriel et patron de presse Serge Dassault à 93 ans
Serge Dassault, industriel de l’aviation et de l’armement et patron de presse, est décédé lundi à l’âge de 93 ans, ont annoncé plusieurs sources concordantes. Serge Dassault est décédé vers 16h dans son bureau du ...
Lire suiteFraude fiscale : Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis
L’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude ...
Lire suiteLa France veut créer « une police fiscale » contre les fraudeurs
Création d’un service d’enquête spécialisé à Bercy, introduction d’une procédure de plaider coupable, publication du nom des plus gros fraudeurs… Voilà les principales mesures du projet de loi contre la fraude présenté mercredi par le ...
Lire suiteSoupçons de blanchiment de fraude fiscale dans des casinos Partouche
Sept personnes, dont trois directeurs de casinos du groupe Partouche, ont été placées en garde à vue dans la nuit de samedi à dimanche par les policiers du Service central des courses et jeux dans ...
Lire suiteSortir des atermoiements
Pour Xavier Bettel, Bruxelles a eu tort d’étaler mercredi sur la place publique les noms de sept pays européens, dont le Luxembourg, pour leur pratique fiscale agressive au profit de multinationales. «Il aurait été plus ...
Lire suiteFrance : les époux Balkany seront jugés pour fraude fiscale
Patrick et Isabelle Balkany ont été renvoyés devant le tribunal pour fraude fiscale, soupçonnés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc, alors qu’une autre procédure pour blanchiment et corruption est toujours en cours, ce qui ...
Lire suiteMilliards cachés et guerre d’héritiers : les Wildenstein jugés en appel
Après une spectaculaire relaxe en 2017, les Wildenstein sont de retour devant la justice : le procès en appel des héritiers de la famille de marchands d’art, jugés pour une colossale fraude fiscale, a débuté ...
Lire suiteFrance: 3 ans de prison requis contre l’ex-ministre Cahuzac
L’accusation a requis mardi la confirmation de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité infligée en 2016 à l’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale ...
Lire suiteFrance : Édouard Philippe veut publier le nom et les sanctions des fraudeurs fiscaux
Édouard Philippe a plaidé mercredi pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que « les sanctions prononcées » soient « publiés », afin de « dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin ». ...
Lire suiteLe fisc espagnol veut poursuivre Shakira pour fraude
Le fisc espagnol a demandé au parquet d’intenter des poursuites contre la chanteuse colombienne Shakira qu’il accuse de fraudes fiscales commises entre 2011 et 2014, a affirmé dimanche le quotidien La Vanguardia. L’administration fiscale a ...
Lire suitePoursuivi pour fraude, Luka Modric verse 1 million d’euros au fisc espagnol
Le milieu croate du Real Madrid Luka Modric, accusé de fraude fiscale présumée d’un montant avoisinant les 900 000 euros par le parquet de Madrid, a versé au fisc près d’un million d’euros, a-t-on appris ...
Lire suiteLuxembourg : deux dentistes condamnés à de lourdes amendes
Poursuivis pour fraude fiscale, deux dentistes ont été condamnés jeudi matin par le tribunal correctionnel. Les faits reprochés au premier prévenu remontent aux années 2005 à 2010. Durant cette période, le médecin spécialiste exerçant à ...
Lire suiteLa liste noire des paradis fiscaux de l’UE bientôt connue
Les pays de l’Union européenne doivent se doter mardi prochain d’une liste noire de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, une première pour l’UE, très attendue après les révélations des Panama et Paradise Papers. ...
Lire suiteLe milliardaire russe Kerimov risque une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale
Le milliardaire et sénateur russe Souleïman Kerimov, dont l’arrestation à sa descente d’avion lundi soir en France, à Nice a provoqué la colère du Kremlin, risquait d’être mis en examen mercredi dans le cadre d’un ...
Lire suiteL’étau se resserre d’un cran autour des fraudeurs fiscaux
A partir de samedi, 50 pays vont échanger automatiquement des informations sur leurs résidents, un pas de plus vers la fin du secret bancaire, mais qui ne résout pas tous les problèmes. Anguilla, les Bermudes ...
Lire suiteUn protocole contre la fraude fiscale
Le Luxembourg et l’Ouzbékistan ont signé un protocole pour éviter les doubles impositions et prévenir la fraude fiscale. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le président du Comité fiscal national de la République de ...
Lire suiteFraude fiscale présumée : vers une mise en examen de l’agent de Ronaldo, Jorge Mendes
Le célèbre agent de footballeurs Jorge Mendes, représentant de Cristiano Ronaldo, a été convoqué par la justice espagnole en vue d’une mise en examen dans l’affaire de fraude fiscale présumée visant l’attaquant-vedette du Real Madrid, ...
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