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Tag archives : fraude fiscale

France : le projet de loi contre la fraude fiscale définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi contre la fraude qui crée notamment un nouveau service de police fiscale et desserre le controversé « verrou de Bercy » ...

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Double coup dur judiciaire pour Trump, mouillé par son ex-avocat

Le président des États-Unis Donald Trump a essuyé mardi un double coup dur judiciaire, avec son ancien avocat qui l’a personnellement impliqué devant un juge et, simultanément, son ex-chef de campagne qui a été déclaré ...

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Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany renvoyés en correctionnelle

Le maire (LR) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et son épouse Isabelle, soupçonnés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc, sont renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris mardi ...

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Décès de l’industriel et patron de presse Serge Dassault à 93 ans

Serge Dassault, industriel de l’aviation et de l’armement et patron de presse, est décédé lundi à l’âge de 93 ans, ont annoncé plusieurs sources concordantes. Serge Dassault est décédé vers 16h dans son bureau du ...

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Fraude fiscale : Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis

L’ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l’étranger, a été condamné mardi par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude ...

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La France veut créer « une police fiscale » contre les fraudeurs

Création d’un service d’enquête spécialisé à Bercy, introduction d’une procédure de plaider coupable, publication du nom des plus gros fraudeurs… Voilà les principales mesures du projet de loi contre la fraude présenté mercredi par le ...

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Soupçons de blanchiment de fraude fiscale dans des casinos Partouche

Sept personnes, dont trois directeurs de casinos du groupe Partouche, ont été placées en garde à vue dans la nuit de samedi à dimanche par les policiers du Service central des courses et jeux dans ...

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Sortir des atermoiements

Pour Xavier Bettel, Bruxelles a eu tort d’étaler mercredi sur la place publique les noms de sept pays européens, dont le Luxembourg, pour leur pratique fiscale agressive au profit de multinationales. «Il aurait été plus ...

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France : les époux Balkany seront jugés pour fraude fiscale

Patrick et Isabelle Balkany ont été renvoyés devant le tribunal pour fraude fiscale, soupçonnés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc, alors qu’une autre procédure pour blanchiment et corruption est toujours en cours, ce qui ...

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Milliards cachés et guerre d’héritiers : les Wildenstein jugés en appel

Après une spectaculaire relaxe en 2017, les Wildenstein sont de retour devant la justice : le procès en appel des héritiers de la famille de marchands d’art, jugés pour une colossale fraude fiscale, a débuté ...

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France: 3 ans de prison requis contre l’ex-ministre Cahuzac

L’accusation a requis mardi la confirmation de la peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité infligée en 2016 à l’ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale ...

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France : Édouard Philippe veut publier le nom et les sanctions des fraudeurs fiscaux

Édouard Philippe a plaidé mercredi pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que « les sanctions prononcées » soient « publiés », afin de « dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin ». ...

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Le fisc espagnol veut poursuivre Shakira pour fraude

Le fisc espagnol a demandé au parquet d’intenter des poursuites contre la chanteuse colombienne Shakira qu’il accuse de fraudes fiscales commises entre 2011 et 2014, a affirmé dimanche le quotidien La Vanguardia. L’administration fiscale a ...

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Poursuivi pour fraude, Luka Modric verse 1 million d’euros au fisc espagnol

Le milieu croate du Real Madrid Luka Modric, accusé de fraude fiscale présumée d’un montant avoisinant les 900 000 euros par le parquet de Madrid, a versé au fisc près d’un million d’euros, a-t-on appris ...

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Luxembourg : deux dentistes condamnés à de lourdes amendes

Poursuivis pour fraude fiscale, deux dentistes ont été condamnés jeudi matin par le tribunal correctionnel. Les faits reprochés au premier prévenu remontent aux années 2005 à 2010. Durant cette période, le médecin spécialiste exerçant à ...

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La liste noire des paradis fiscaux de l’UE bientôt connue

Les pays de l’Union européenne doivent se doter mardi prochain d’une liste noire de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières, une première pour l’UE, très attendue après les révélations des Panama et Paradise Papers. ...

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Le milliardaire russe Kerimov risque une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale

Le milliardaire et sénateur russe Souleïman Kerimov, dont l’arrestation à sa descente d’avion lundi soir en France, à Nice a provoqué la colère du Kremlin, risquait d’être mis en examen mercredi dans le cadre d’un ...

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L’étau se resserre d’un cran autour des fraudeurs fiscaux

A partir de samedi, 50 pays vont échanger automatiquement des informations sur leurs résidents, un pas de plus vers la fin du secret bancaire, mais qui ne résout pas tous les problèmes. Anguilla, les Bermudes ...

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Un protocole contre la fraude fiscale

Le Luxembourg et l’Ouzbékistan ont signé un protocole pour éviter les doubles impositions et prévenir la fraude fiscale. Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le président du Comité fiscal national de la République de ...

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Fraude fiscale présumée : vers une mise en examen de l’agent de Ronaldo, Jorge Mendes

Le célèbre agent de footballeurs Jorge Mendes, représentant de Cristiano Ronaldo, a été convoqué par la justice espagnole en vue d’une mise en examen dans l’affaire de fraude fiscale présumée visant l’attaquant-vedette du Real Madrid, ...

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