Les députés ont introduit en commission, dans le projet de loi « Sapin II », une obligation de reporting financier public par pays pour les multinationales inspirée du projet de directive européenne. Elle ne concernera cependant pas ...
Lire suiteTag archives : évasion fiscale
L’avocat luxembourgeois d’Antoine Deltour apparaît bien dans les Panama Papers
Le nom du cabinet d’avocats de Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour, apparaît comme « intermédiaire » dans au moins 47 sociétés enregistrées notamment au Panama, aux îles Vierges britanniques ou aux Seychelles. Gênant. Lors du procès LuxLeaks, ...
Lire suiteDiffusion des Panama Papers : les menaces de Mossack Fonseca
Le cabinet panaméen d’avocats Mossack Fonseca, au cœur du vaste scandale d’évasion fiscale révélé par les « Panama Papers », a menacé d’actions en justice si ces millions de documents sont mis comme prévu en accès public ...
Lire suiteLa justice doit enquêter
C’était prévisible : PwC s’est contenté, mercredi, de demandes symboliques pour prix de son préjudice dans le procès LuxLeaks. Un euro pour les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, rien pour le journaliste Édouard ...
Lire suiteLe lanceur d’alerte des Panama Papers s’explique et défend Antoine Deltour
Le lanceur d’alerte à l’origine des Panama Papers explique pour la première fois sa démarche, dans un manifeste intitulé « La révolution sera numérique », transmis au journal Süddeutsche Zeitung et traduit par Le Monde, dont nous ...
Lire suiteÉvasion fiscale : les États-Unis lancent une série de mesures
L’administration américaine a commencé jeudi à prendre des mesures pour rendre l’immatriculation des entreprises plus transparente, afin de contrer les techniques d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Le Trésor a annoncé l’adoption d’une règle administrative ...
Lire suiteLes milliards des multinationales aux Pays-Bas et Luxembourg
Les entreprises multinationales ont investi 221 milliards de dollars en 2015 dans des pays à faible fiscalité, principalement au Luxembourg et aux Pays-Bas, selon un rapport publié mardi par la CNUCED, une agence de l’ONU ...
Lire suiteProcès LuxLeaks (4e jour) : Raphaël Halet assume et disculpe le journaliste
Interrogé ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, Raphaël Halet, l’un des trois accusés du procès LuxLeaks, a déclaré avoir agi de sa propre initiative lorsqu’il a transmis seize déclarations fiscales de clients de ...
Lire suiteLuxLeaks : « Le Luxembourg n’a pas coopéré pleinement »
Au détour de son audition au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jeudi lors du 3e jour du procès LuxLeaks, l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts) a répété que le Luxembourg n’avait « pas coopéré pleinement » avec la commission ...
Lire suiteProcès LuxLeaks : une 1ère journée d’effervescence
Quelques semaines après les révélations des « Panama Papers », le procès des « Luxleaks » s’est ouvert mardi matin à Luxembourg, promettant de brasser jusqu’à la semaine prochaine plusieurs sujets brûlants, du statut des lanceurs d’alerte au scandale ...
Lire suiteLuxLeaks : « Ce procès dépasse le simple vol de données sur une clé USB »
Ils espèrent la relaxe, au pire une condamnation de principe avec dispense de peine. Entretien avec François Thiery, porte-parole du comité de soutien au lanceur d’alerte Antoine Deltour, un des trois inculpés du procès LuxLeaks ...
Lire suiteLes ministres des Finances de l’UE promettent l’enfer aux paradis fiscaux
Les 28 ministres des Finances de l’UE réunis à Amsterdam ont affiché leur volonté d’intensifier la lutte contre l’évasion fiscale en réponse au scandale des Panama Papers, endossant « unanimement » de récentes initiatives européennes comme celle ...
Lire suiteMossack Fonseca de nouveau perquisitionné
Une nouvelle perquisition a été menée vendredi dans un bureau du cabinet d’avocats Mossack Fonseca, au cœur du scandale dit des « Panama Papers ». Cette perquisition intervient après que les autorités ont « reçu de nouvelles informations ...
Lire suiteRedressement fiscal de 300 millions pour McDonald’s en France
Le fisc français a notifié au groupe américain de restauration rapide McDonald’s un redressement fiscal de 300 millions d’euros, a indiqué mardi l’hebdomadaire L’Express. « La notification de redressement vient de tomber et s’élève à 300 ...
Lire suitePanama Papers : Gramegna botte en touche
C’est sur demande de déi Lénk que le ministre des Finances, Pierre Gramegna, était invité à s’exprimer mardi matin en commission des Finances sur l’affaire des Panama Papers. Face aux députés, le ministre a indiqué ...
Lire suiteUne plateforme pour aider les pays pauvres à combattre l’évasion fiscale
Le FMI, la Banque mondiale, l’ONU et l’OCDE ont annoncé mardi la création d’une plateforme commune destinée à aider les pays pauvres à combattre l’évasion fiscale des multinationales. Dévoilée en pleine onde de choc des ...
Lire suitePanama Papers : enquête contre des cadres de la banque Berenberg
Le parquet allemand de Cologne et les services fiscaux enquêtent suite aux révélations des Panama Papers contre des cadres dirigeants de la banque allemande Berenberg – notamment au Luxembourg – pour avoir aidé des clients ...
Lire suiteChristine Lagarde : le combat contre l’évasion fiscale « reste inachevé »
Les révélations des Panama Papers montrent que le combat contre l’évasion fiscale reste «inachevé» et qu’il faut «aller au-delà» des récentes offensives de la communauté internationale, a déclaré jeudi la patronne du FMI Christine Lagarde. ...
Lire suiteClaude Turmes : « Nous devons déclarer la guerre à l’évasion fiscale »
Pour l’eurodéputé vert luxembourgeois Claude Turmes, l’urgence est là face à l’évasion fiscale, mais les moyens mis en œuvre sont insuffisants. Attentif à la lutte contre l’évasion fiscale, l’eurodéputé Claude Turmes est revenu mardi sur ...
Lire suitePanama Papers : perquisitions dans les locaux de Mossack Fonseca
Le cabinet d’avocats est au cœur des révélations sur un système d’évasion fiscale mondial mis au jour par un consortium d’investigation en début de semaine dernière. La police panaméenne a perquisitionné mardi les locaux du ...
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