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Justice : Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même ...

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Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que les pays de l’UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un pays ...

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