Accueil | Tag archives : décret

Tag archives : décret

Retraites en France : plusieurs décrets publiés dont celui revalorisant les petites pensions

Plusieurs décrets d’application de la réforme des retraites sont parus vendredi au Journal officiel, actant notamment la revalorisation des petites pensions, des évolutions sur la pénibilité, le cumul emploi-retraite ou encore la création d’une pension ...

Lire suite

Centrale de Fessenheim : le décret de fermeture annulé pour « vice juridique »

Le Conseil d’État a annulé jeudi le décret d’avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, jugeant que cette décision n’avait pas été « légalement prise », EDF n’ayant pas alors formé de demande ...

Lire suite

États-Unis : la Cour suprême valide le très controversé décret migratoire

La Cour suprême des États-Unis a validé mardi le décret anti-immigration de Donald Trump, offrant une victoire définitive au président américain à l’issue d’une âpre bataille judiciaire autour de cette mesure extrêmement controversée. La décision, ...

Lire suite

Bataille judiciaire finale sur le décret migratoire de Trump

La Cour suprême des États-Unis examine en profondeur mercredi le décret anti-immigration du président Donald Trump, phase finale d’une âpre bataille judiciaire de 15 mois autour de cette mesure extrêmement controversée. C’est la première fois ...

Lire suite

Immigration : le décret Trump ne freinera pas les terroristes, selon le patron de l’ONU

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé mercredi au président Donald Trump de retirer son décret migratoire qui ferme temporairement les frontières des États-Unis aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays musulmans. ...

Lire suite