Plusieurs décrets d’application de la réforme des retraites sont parus vendredi au Journal officiel, actant notamment la revalorisation des petites pensions, des évolutions sur la pénibilité, le cumul emploi-retraite ou encore la création d’une pension ...
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Centrale de Fessenheim : le décret de fermeture annulé pour « vice juridique »
Le Conseil d’État a annulé jeudi le décret d’avril 2017 sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, jugeant que cette décision n’avait pas été « légalement prise », EDF n’ayant pas alors formé de demande ...
Lire suiteÉtats-Unis : la Cour suprême valide le très controversé décret migratoire
La Cour suprême des États-Unis a validé mardi le décret anti-immigration de Donald Trump, offrant une victoire définitive au président américain à l’issue d’une âpre bataille judiciaire autour de cette mesure extrêmement controversée. La décision, ...
Lire suiteBataille judiciaire finale sur le décret migratoire de Trump
La Cour suprême des États-Unis examine en profondeur mercredi le décret anti-immigration du président Donald Trump, phase finale d’une âpre bataille judiciaire de 15 mois autour de cette mesure extrêmement controversée. C’est la première fois ...
Lire suiteImmigration : le décret Trump ne freinera pas les terroristes, selon le patron de l’ONU
Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a demandé mercredi au président Donald Trump de retirer son décret migratoire qui ferme temporairement les frontières des États-Unis aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays musulmans. ...
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