La Cour européenne de justice a donné raison à un travailleur frontalier dans le dossier des allocations familiales refusées à l’enfant de sa conjointe. Ce n’est pas la première discrimination qui entraîne la condamnation du ...
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Justice : Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE
Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même ...
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