Huit organisations de Greenpeace ont déposé mardi un recours devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) contre la Commission européenne au sujet de l’inclusion du gaz et de l’énergie nucléaire dans la liste des ...

Les États membres de l’UE n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans les circonstances exceptionnelles, a tranché jeudi la justice européenne. Si une disposition de ...

Les passagers ayant réservé un vol depuis un aéroport de l’UE via une compagnie européenne peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard, même si celui-ci est survenu sur un vol opéré en dehors du ...

Solidarnosc!» (solidarité), n’ont cessé de scander devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au Kirchberg, les centaines de manifestants venus vendredi tout droit de Pologne pour contester la décision de la CJUE de ...

Le recours par un constructeur automobile à un dispositif susceptible de fausser les résultats des tests sur les émissions de gaz polluants est interdit par le droit européen, a estimé jeudi l’avocate générale de la ...

La justice européenne fait-elle de la politique quand elle se prononce sur des sujets comme le CETA, les réfugiés, la fiscalité ou la politique monétaire? François Biltgen, le juge luxembourgeois à la Cour de justice ...

Un État membre de l’Union européenne peut suspendre le transfert de données d’abonnés Facebook vers des serveurs américains, a estimé mercredi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE. Ceci au motif que la ...