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Tag archives : cour de cassation

Extradition vers les États-Unis : le pourvoi de Frank Schneider rejeté

Il semblerait bien que cette fois, l’extradition de Frank Schneider vers les États-Unis ait bien lieu. Son pourvoi a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation, ce mardi, à Paris. Plus ...

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Affaire LuxLeaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée

Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation s’est prononcée ce jeudi matin à 9h. Elle a ...

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Attaquée par Fillon et Le Pen, la justice française remet les pendules à l’heure

La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Paris ont à leur tour -après la Cour de cassation- rappelé jeudi le principe de l’indépendance de la justice, alors que l’institution est ...

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La Cour de cassation se penche sur l’arbitrage Tapie

Enième round judiciaire dans l’affaire Tapie : l’homme d’affaires attaque mercredi devant la Cour de cassation l’arrêt qui avait annulé pour «fraude» la sentence arbitrale lui octroyant plus de 400 millions d’euros pour régler son ...

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La Cour de cassation dit oui au mariage d’un couple homosexuel franco-marocain

La Cour de cassation a validé mercredi le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l’emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Le ...

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