Il semblerait bien que cette fois, l’extradition de Frank Schneider vers les États-Unis ait bien lieu. Son pourvoi a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation, ce mardi, à Paris. Plus ...
Lire suiteTag archives : cour de cassation
Affaire LuxLeaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée
Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation s’est prononcée ce jeudi matin à 9h. Elle a ...
Lire suiteAttaquée par Fillon et Le Pen, la justice française remet les pendules à l’heure
La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Paris ont à leur tour -après la Cour de cassation- rappelé jeudi le principe de l’indépendance de la justice, alors que l’institution est ...
Lire suiteLa Cour de cassation se penche sur l’arbitrage Tapie
Enième round judiciaire dans l’affaire Tapie : l’homme d’affaires attaque mercredi devant la Cour de cassation l’arrêt qui avait annulé pour «fraude» la sentence arbitrale lui octroyant plus de 400 millions d’euros pour régler son ...
Lire suiteLa Cour de cassation dit oui au mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé mercredi le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l’emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Le ...
Lire suite