Report de la convention fiscale pour les frontaliers français, habitat participatif, tripartite industrie, polémiques autour du glyphosate… Nous vous avons sélectionné les cinq actualités qu’il ne fallait pas manquer cette semaine au Grand-Duché. 1/ ...
Lire suiteTag archives : convention fiscale
Convention fiscale reportée d’un an : toujours moins d’impôts pour les frontaliers
Un nouveau report de la convention fiscale entre le France et le Luxembourg, qui avait fait couler beaucoup d’encre en 2018, vient d’être acté. La dernière convention fiscale signée à Paris en 2018 entre la ...
Lire suiteImpôts frontaliers : «Il y aura des potentiels perdants»
La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, suspendue ces deux dernières années, pourrait être appliquée dans les prochains mois : une nouvelle qui crée déjà quelques remous. C’est une épée de Damoclès qui menace les frontaliers en ...
Lire suiteDouble imposition : l’OGBL maintient la pression à Metz
Mobilisé dès la première heure sur ce dossier, l’OGBL s’est délocalisé à Metz hier, pour protester, une nouvelle fois, contre les conséquences désastreuses de la convention fiscale conclue en 2018 avec la France, et dont ...
Lire suiteRétropédalage fiscal
La convention fiscale concernant les frontaliers et signée entre le Grand-Duché et la France en 2018 (et déjà modifiée en 2019) va devoir être à nouveau réécrite. Vendredi, le ministère de l’Économie français a confirmé ...
Lire suiteLe Luxembourg et le Rwanda signent leur première convention fiscale
Ce mercredi, Pierre Gramegna a signé avec l’ambassadeur de la république du Rwanda au Luxembourg la première convention fiscale entre les deux pays. La signature de la première convention fiscale entre le Luxembourg et le ...
Lire suiteEmbuscade fiscale
La convention avait été signée deux fois. Il y a de fortes chances qu’elle le soit une troisième. La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg concernant l’impôt des frontaliers enflamme les esprits. ...
Lire suiteLuxembourg : télétravail sans limite pour les frontaliers français
Les résidents français salariés au Luxembourg peuvent travailler à distance sans limite, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, a annoncé jeudi le ministère luxembourgeois des Finances. Jusqu’à présent, la convention fiscale franco-luxembourgeoise ...
Lire suiteConvention fiscale avec la France : l’OGBL veut des clarifications
La future convention fiscale récemment ratifiée par la France pourrait pénaliser les frontaliers, et notamment les plus modestes. L’OGBL s’en émeut. L’interprétation de cet accord fiscal, dont il est bien difficile de comprendre les conséquences ...
Lire suiteLa France approuve la convention fiscale avec le Luxembourg
Le Parlement a approuvé jeudi, par un vote de l’Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la ...
Lire suiteLa nouvelle convention fiscale France-Luxembourg en débat à Paris
Le projet de loi (français) autorisant la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg sera discuté en séance plénière jeudi à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué diffusé mercredi, le rapporteur ...
Lire suiteFrontaliers français : convention fiscale modernisée et plus claire
Vendredi matin à la Commission des finances et du budget, le ministre Pierre Gramegna a présenté la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise. Le texte sera signé entre les deux pays mardi, lors de la visite d’État ...
Lire suite