Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme ...

J-2 : le camp présidentiel comme les opposants à la réforme des retraites ont en ligne de mire les décisions très attendues du Conseil constitutionnel vendredi, qui détermineront la suite de la bataille, au lendemain ...

Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, mais a censuré des éléments liés à l’isolement des malades et au « traçage » de leurs contacts. ...

Le président du Conseil constitutionnel algérien, Tayeb Belaiz, une des principales figures du régime visées par les contestataires, a présenté sa démission mardi, selon la télévision nationale. Tayeb Belaiz, un fidèle du président Abdelaziz Bouteflika, ...

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestations toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre ...

L’ancien premier ministre et actuel maire de Bordeaux, Alain Juppé, a annoncé mercredi qu’il avait accepté la proposition du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, de siéger au Conseil constitutionnel. « J’ai décidé, il y a ...

Le nouveau président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s’est prononcé pour la suppression de la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit au sein de l’institution de la rue de Montpensier. ...

Laurent Fabius est devenu officiellement mardi président du Conseil constitutionnel pour un mandat de neuf ans, une fonction dans laquelle l’ancien ministre des Affaires étrangères entend être «un sage actif». Laurent Fabius a prêté serment ...

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l’avocat d’un détenu qui réclamait une nouvelle loi. « Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées ...

Le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs, tradition encore vivante dans certaines régions mais dont l’extinction est désormais programmée. Les sages de ...