La Chambre des députés a adopté mardi la modification de la loi encadrant l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (Ilnas), modernisant ainsi son cadre légal. ...
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La législation sur le travail carcéral jugée conforme
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l’avocat d’un détenu qui réclamait une nouvelle loi. « Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées ...
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