Accueil | Tag archives : commission TAXE

Tag archives : commission TAXE

LuxLeaks : « Le Luxembourg n’a pas coopéré pleinement »

Au détour de son audition au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jeudi lors du 3e jour du procès LuxLeaks, l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts) a répété que le Luxembourg n’avait « pas coopéré pleinement » avec la commission ...

Lire suite

LuxLeaks : colère des Verts contre une « nouvelle » commission spéciale

Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...

Lire suite

LuxLeaks : le Parlement européen s’attaque à la fiscalité des entreprises

Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...

Lire suite

Tax rulings : Sven Giegold dénonce « l’obstruction » du Luxembourg

La commission spéciale du Parlement européen sur les tax rulings, baptisée TAXE, adoptera son rapport ce lundi 26 octobre. L’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts-ALE) est bien décidé à dénoncer « l’obstruction au travail du Parlement européen ...

Lire suite

Rapport Krecké : Juncker va fournir la page manquante

Après avoir affirmé devant la commission « Taxe » du Parlement européen qu’il n’en avait jamais eu connaissance, Jean-Claude Juncker se serait enfin décidé à fournir la page manquante du rapport Krecké relatif à la fraude fiscale ...

Lire suite

Rapport Krecké : Juncker aurait menti

Le 17 septembre, Jean-Claude Juncker déclarait n’avoir jamais eu connaissance de la page sensible sur les rulings figurant dans le rapport Krecké. Or Jeannot Krecké lui-même confirme lui avoir remis une version complète du rapport. ...

Lire suite

LuxLeaks : au tour de Gramegna

La commission spéciale TAXE du Parlement européen aura une entrevue aujourd’hui, avec le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna. Même s’il sera accueilli à Bruxelles dans sa fonction de président du Conseil Ecofin de l’UE, ...

Lire suite

LuxLeaks : le grand oral de Juncker

Jean-Claude Juncker sera auditionné ce jeudi matin à Bruxelles par la commission spéciale TAXE du Parlement européen, née après l’affaire LuxLeaks afin d' »enquêter » sur la pratique des rescrits fiscaux (tax rulings) dans l’Union européenne. Échappera-t-on ...

Lire suite