Au détour de son audition au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jeudi lors du 3e jour du procès LuxLeaks, l’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts) a répété que le Luxembourg n’avait « pas coopéré pleinement » avec la commission ...
Lire suiteTag archives : commission TAXE
LuxLeaks : colère des Verts contre une « nouvelle » commission spéciale
Le Parlement européen a décidé jeudi de mettre sur pied une nouvelle commission spéciale chargée d’examiner les avantages fiscaux accordés par certains Etats aux multinationales, une structure qui succédera à celle créée dans la foulée ...
Lire suiteLuxLeaks : le Parlement européen s’attaque à la fiscalité des entreprises
Un an après l’éclatement de l’affaire LuxLeaks, le Parlement européen a adopté mercredi une résolution sur la fiscalité des entreprises dans laquelle il demande notamment aux 28 États membres de fixer des règles pour que ...
Lire suiteTax rulings : Sven Giegold dénonce « l’obstruction » du Luxembourg
La commission spéciale du Parlement européen sur les tax rulings, baptisée TAXE, adoptera son rapport ce lundi 26 octobre. L’eurodéputé allemand Sven Giegold (Verts-ALE) est bien décidé à dénoncer « l’obstruction au travail du Parlement européen ...
Lire suiteRapport Krecké : Juncker va fournir la page manquante
Après avoir affirmé devant la commission « Taxe » du Parlement européen qu’il n’en avait jamais eu connaissance, Jean-Claude Juncker se serait enfin décidé à fournir la page manquante du rapport Krecké relatif à la fraude fiscale ...
Lire suiteRapport Krecké : Juncker aurait menti
Le 17 septembre, Jean-Claude Juncker déclarait n’avoir jamais eu connaissance de la page sensible sur les rulings figurant dans le rapport Krecké. Or Jeannot Krecké lui-même confirme lui avoir remis une version complète du rapport. ...
Lire suiteLuxLeaks : au tour de Gramegna
La commission spéciale TAXE du Parlement européen aura une entrevue aujourd’hui, avec le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna. Même s’il sera accueilli à Bruxelles dans sa fonction de président du Conseil Ecofin de l’UE, ...
Lire suiteLuxLeaks : le grand oral de Juncker
Jean-Claude Juncker sera auditionné ce jeudi matin à Bruxelles par la commission spéciale TAXE du Parlement européen, née après l’affaire LuxLeaks afin d' »enquêter » sur la pratique des rescrits fiscaux (tax rulings) dans l’Union européenne. Échappera-t-on ...
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