Le code pénal luxembourgeois ne connaît pas la circonstance aggravante pour les crimes et délit commis en raison d’une caractéristique particulière liée à la victime. Il peut s’agir, entre autres, de l’origine, la couleur de ...
Lire suiteAccueil | Tag archives : circonstance aggravante
Tag archives : circonstance aggravante
Kiné jugé pour gestes déplacés : l’amende de 2500 euros confirmée en appel
Comme les premiers juges, la Cour d’appel a reconnu le quinquagénaire coupable d’attentat à la pudeur sur une patiente. Elle a confirmé la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Diekirch. «Vingt-trois ans que je ...
Lire suiteViol en réunion dans un appartement : le duo écope de 12 ans de réclusion
En bloc, les deux prévenus avaient nié les accusations de viol. Pour eux, la jeune femme était consentante. La chambre criminelle ne les a pas crus. Ils prennent 12 ans de réclusion, dont 6 avec ...
Lire suite