La Cour de cassation a rejeté, ce jeudi matin, le dernier pourvoi dans l’affaire du réseau de stupéfiants nigérian de Wasserbillig. Le propriétaire du «G33», Joseph E., condamné à 12 ans de prison ferme et ...

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l’affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif ...

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion pour « financement illégal » de sa campagne électorale de 2012, une décision que l’ancien chef de ...

Le 11 janvier dernier, la Cour de cassation a accueilli en partie le pourvoi d’Antoine Deltour et annoncé qu’il serait renvoyé devant la Cour d’appel « autrement composée ». Les dates pour la tenue de ce nouveau ...

La Cour de cassation « cassera »-t-elle l’arrêt rendu le 15 mars 2017 par la Cour d’appel, ou rejettera-t-elle les pourvois d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks ? ...

Les lanceurs d’alerte de LuxLeaks entamaient jeudi matin, devant la Cour de cassation, la troisième étape de leur périple judiciaire. À ce jour, ils sont les seuls à être poursuivis dans le scandale qu’ils ont ...

Le procès LuxLeaks sera de retour dans l’actualité jeudi dès 9h, avec une unique audience de la Cour de cassation, à Luxembourg. Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui se sont tous deux ...

Le second lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks a annoncé ce mercredi qu’il se pourvoit également en cassation. L’ancien employé de PwC a choisi la voie du communiqué pour dire et expliquer longuement sa décision, après ...

Dans l’affaire Luxair, le pourvoi en cassation de la défense a été rejeté. Les familles seront donc indemnisées à hauteur de 330 000 euros. La Cour de cassation, qui ne tranche que des questions de ...

Après le tribunal correctionnel en première instance et la Cour d’appel, la Cour de cassation est la troisième juridiction qui se saisit de l’affaire Luxair. Plus de douze ans après le crash du Fokker entre ...