Les juges européens ont donné raison à Apple, annulant ce mercredi à Luxembourg la décision de la Commission européenne qui avait sommé le géant américain de rembourser l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés ...

Apple a estimé mardi devant la justice européenne que la décision de Bruxelles lui réclamant de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux défiait « la réalité et le bon sens ». Apple est descendu mardi ...

La Commission européenne a sommé mardi le Royaume-Uni de récupérer des arriérés d’impôts auprès de certaines multinationales qui ont bénéficié, selon elle, d’avantages fiscaux indus sur son territoire. L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans ...

La justice européenne a annulé mardi la décision de Bruxelles obligeant 4 clubs de football espagnols, dont le FC Barcelone et le Real Madrid, à rembourser des aides d’État. Le Tribunal de l’UE a indiqué ...

La Commission européenne a ouvert jeudi une « enquête approfondie » contre l’équipementier sportif américain Nike, qu’elle soupçonne d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas. Bruxelles a fait de la lutte contre l’évasion fiscale ...

Le gouvernement irlandais a annoncé mardi avoir récolté auprès du géant Apple la somme de 14,3 milliards d’euros, qui correspond à des avantages fiscaux jugés indus par l’Union européenne et qui a été placée sur ...

La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l’Etat français est actionnaire principal. « Engie a payé un taux d’imposition effectif sur ...

Le deuxième jour du sommet européen s’est ouvert vendredi matin avec en toile de fond l’annonce du Luxembourg de faire recours contre la décision de la Commission européenne, qui a ordonné à Amazon de rembourser ...

Sommé par l’UE de récupérer 250 millions d’euros d’ « avantages fiscaux indus » auprès d’Amazon, le gouvernement luxembourgeois a annoncé vendredi matin son intention de faire appel de cette décision. « Le Luxembourg estime que la Commission ...

Le gouvernement irlandais a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles. « Nous avons désormais trouvé un accord ...

La Commission européenne est de nouveau passée à l’offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d’internet, avec dans son viseur les pratiques d’Amazon au Luxembourg et celles d’Apple en Irlande. Près de trois ...

Selon le quotidien « The Irish Times », l’Irlande pourrait recevoir le soutien du Luxembourg dans son appel de la décision de Bruxelles qui ordonne à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « Un certain nombre ...

Plusieurs pays européens ont indiqué samedi envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire. Ces annonces faites lors d’une réunion ...

Le gouvernement irlandais a décidé vendredi de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « Le gouvernement est unanime pour faire appel de la ...

Le patron du géant américain Apple, Tim Cook, a qualifié jeudi de « foutaise politique » la décision de Bruxelles demandant au groupe de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux. « L’Irlande avait accordé à Apple ...