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Tag archives : affaire LuxLeaks

Tax rulings : Pierre Gramegna plaide « la concordance des temps »

Dans une longue interview à paraître ce lundi 19 décembre, le ministre des Finances, Pierre Gramegna répond notamment aux questions du Quotidien sur l’affaire LuxLeaks et les tax rulings. En bottant en touche. Le ministre ...

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« No more Big Four » : le calendrier de l’Avent anti-évasion fiscale de Jonk Lénk

À l’heure où beaucoup dégustent leurs petits chocolats quotidiens de l’Avent, les jeunes de gauche de Jonk Lénk détournent la tradition pour s’en prendre aux quatre grands cabinets d’audit, accusés notamment d’être responsables du creusement ...

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Multinationales : le Luxembourg adopte l’obligation du reporting « pays par pays »

Transposant une directive européenne, les députés luxembourgeois ont voté mardi à l’unanimité une loi obligeant les multinationales à déclarer leurs bénéfices et leurs impôts « pays par pays ». Des informations qui devront faire l’objet d’un échange ...

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Procès LuxLeaks : sur le parvis de la Cité judiciaire, entre soutien et écœurement

Venues des quatre coins de l’Europe, mais aussi du Canada, près de 200 personnes ont fait le pied de grue, lundi après-midi, devant la Cour supérieure de justice pour soutenir les trois prévenus du procès ...

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[Procès LuxLeaks] Raphaël Halet : « Immoral ok, mais aussi illégal »

Non seulement les pratiques fiscales dénoncées sont immorales, mais elles sont aussi illégales. Voilà le credo du lanceur d’alerte Raphaël Halet lors du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. « Immoral ok, mais aussi illégal. » Raphaël ...

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Procès LuxLeaks : le fantôme de Marius Kohl au cœur des débats

Le cas Marius Kohl, l’ex-préposé en charge des tax rulings au sein du fisc luxembourgeois, a occupé une grande place dans les débats lors du premier jour du procès en appel des lanceurs d’alerte de ...

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Procès LuxLeaks : une soirée de solidarité dimanche à Luxembourg

Ce dimanche 11 décembre, à 18h30, l’auberge de jeunesse de Luxembourg (rue du Fort-Olisy) accueillera une soirée de solidarité pour les prévenus du procès LuxLeaks, dont le procès en appel débutera lundi. De nombreux intervenants ...

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Procès LuxLeaks : Marius Kohl de nouveau cité à comparaître

L’ancien préposé de l’administration fiscale est cité à comparaître par la défense au procès en appel. L’audition de Marius Kohl doit permettre de déterminer si les rulings qu’il validait au profit de multinationales respectaient le ...

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Margrethe Vestager : « Nous n’avons jamais accepté la loi de la jungle »

Depuis son arrivée fin 2014, elle met à l’amende les multinationales. Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a répondu à nos questions. La presse américaine l’appelle la «Dame de fer». Margrethe Vestager est celle ...

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Lanceurs d’alerte : une plate-forme réclame une législation protectrice dans l’UE

À l’appel du syndicat Eurocadres, quarante-sept syndicats et ONG européens ont publié lundi une déclaration commune dans laquelle ils demandent à la Commission européenne une législation protégeant les lanceurs d’alerte. « Nous appelons la Commission européenne ...

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LuxLeaks : la police des polices enquête sur le cas Raphaël Halet

Saisie par le procureur de Metz, l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) en France enquête sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée la saisie du matériel informatique de Raphaël Halet (ordinateur, tablette et GSM) ...

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« Envoyé spécial » sur Raphaël Halet : la solitude du lanceur d’alerte

France 2 diffuse jeudi soir un documentaire consacré à Raphaël Halet, l’un des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks. Le 12 décembre prochain s’ouvrira à Luxembourg le procès en appel de l’affaire LuxLeaks. Deux lanceurs ...

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Loi sur les lanceurs d’alerte en France : « La société doit protéger les Antoine Deltour »

Les députés français ont validé mercredi soir une définition élargie du lanceur d’alerte, en nouvelle lecture du projet de loi Sapin II sur la transparence, afin de couvrir les situations du type de celle d’Antoine ...

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Procès LuxLeaks : 108 eurodéputés affirment leur soutien aux lanceurs d’alerte

Deux mois après le verdict en première instance du procès LuxLeaks, une centaine de députés européens ont signé une lettre de soutien adressée ce jeudi à Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte ...

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Le Luxembourg adopte l’échange automatique des rulings

Pour sa dernière séance plénière avant les congés d’été, la Chambre des députés s’est attelée à la diversification de la place financière. La transparence est aussi renforcée avec l’adoption jeudi de la directive européenne sur ...

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LuxLeaks : après le procès, les ONG réclament la transparence fiscale

Après la condamnation des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, mercredi à Luxembourg, des ONG luttant contre l’évasion fiscale réclament « de réelles mesures de transparence » pour éviter qu’un tel procès ait à nouveau lieu. Multinationales ...

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Optimisation fiscale : la Belgique fait durer le suspense

La Belgique a jusqu’à lundi minuit pour se prononcer sur une série de mesures destinées à lutter contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales, débattues vendredi par les ministres européens des Finances réunis à Luxembourg. Si ...

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LuxLeaks : l’administration validait sans contrôle, selon une étude américaine

Une étude américaine pointe le rôle de l’administration fiscale luxembourgeoise dans l’établissement des rescrits fiscaux, grâce à l’analyse des données du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Omri Marian, professeur assistant en droit à l’université ...

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LuxLeaks : soirée de soutien à Raphaël Halet le 17 juin à Metz

Alors que le jugement du procès LuxLeaks est attendu le 29 juin, une soirée de débat sur l’évasion fiscale et de soutien au lanceur d’alerte Raphaël Halet aura lieu le vendredi 17 juin à Metz. ...

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Lanceurs d’alerte : la loi Sapin II « ne protégerait pas des cas comme Antoine Deltour »

Une dizaine d’ONG et syndicats ont appelé vendredi le gouvernement et le Parlement français « à reprendre la rédaction de la définition du lanceur d’alerte » contenue dans le projet de loi Sapin II, la jugeant trop ...

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