Le professeur Bertrand Dautzenberg, figure de la lutte contre le tabac en France, estime ce jeudi sur FranceInfo que les augmentations du prix des cigarettes en France (paquet à 10 euros) doivent être accompagnées d’une ...
Lire suiteTag archives : ACCIS
Le Luxembourg perdrait un quart de ses recettes si l’UE s’attaquait à l’évitement fiscal
Que se passerait-il si la Commission relançait son projet d’«Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés » (Accis), pour lutter contre l’évitement fiscal entre pays membres ? Le journal Alternatives économiques s’est penché sur les ...
Lire suiteImpôt sur les sociétés : l’assiette commune inquiète
La Chambre s’est penchée fin décembre sur la proposition européenne d’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Une résolution pour dire ses craintes. La résolution en question exprime les inquiétudes de l’ensemble des députés, ...
Lire suiteÉvasion fiscale : BASF, un « cas d’école », dénoncent les Verts
Les eurodéputés verts accusent BASF d’avoir procédé à des « astuces » dans plusieurs pays européens pour alléger sa facture fiscale, dans un rapport publié lundi, ce que le groupe chimique allemand s’est empressé de contester. Dans ...
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