Victoire devant la justice européenne du Real Madrid

La justice européenne a annulé mercredi une décision rendue en 2016 par Bruxelles obligeant le Real Madrid à rembourser à l’Espagne 18,4 millions d’euros, considérés comme une aide publique illégale dans le cadre d’une transaction immobilière.

La Commission européenne n’a « pas pris en considération tous les éléments de l’opération litigieuse et de son contexte » et n’a « pas suffisamment démontré que la mesure en cause conférait un avantage » au Real Madrid, estime le Tribunal de l’UE dans son arrêt. Selon une de ses porte-paroles, l’exécutif européen a « pris note » de la décision, qu’il va « examiner avec soin » avant d’étudier « les prochaines étapes possibles ».

L’arrêt du Tribunal de l’UE est encore susceptible d’appel.

Dans une décision rendue le 4 juillet 2016, les services de la commissaire en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, avaient estimé que le club et la mairie de Madrid, alors dirigée par le Parti populaire, s’étaient mis d’accord sur un versement illégal autour de la vente d’un terrain municipal. Le club avait payé 595 000 euros en 1998 pour ledit terrain, mais l’opération ne s’était pas concrétisée pour des raisons techniques et la Ville avait versé 22,7 millions d’euros de compensation en 2011, alors qu’elle aurait dû, selon un cabinet barcelonais mandaté par la Commission, ne verser que 4,3 millions d’euros.

L’avantage pas suffisamment prouvé

Le terrain concerné a donc « été surévalué de 18,4 millions d’euros », avait estimé Bruxelles, faisant bénéficier le Real « d’un avantage injustifié par rapport aux autres clubs, avantage que le club doit à présent rembourser ». Le puissant club espagnol avait déposé en octobre 2016 un recours contre cette décision. « Je suis absolument convaincu que nous allons gagner », avait alors lancé le président merengue Florentino Pérez.

En février 2019, la justice européenne avait déjà annulé une autre décision de la Commission contraignant quatre clubs espagnols, dont déjà le Real, mais aussi le FC Barcelone, Osasuna (Pampelune) et l’Athletic Bilbao, à rembourser d’autres aides d’État illégales. Ces clubs étaient accusés d’avoir bénéficié sans raison d’un taux d’imposition sur les bénéfices inférieur de 5% à celui des sociétés à responsabilité limitée.

Or, pour le Tribunal de l’UE, la Commission avait alors « commis une erreur dans l’appréciation des faits », n’ayant pas déjà suffisamment prouvé « que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires ».

LQ/AFP