Zone verte : la loi plus forte que les tempêtes

Votre résidence secondaire est située en zone verte ? Même si une tempête l’emporte, il sera impossible de la reconstruire. La loi ne prévoit pas d’exception et elle est rigoureuse.

C’est l’histoire des fameuses cabanes de jardin et autres chalets de loisir construits dans des zones protégées et qui au fil des décennies se sont enracinés dans le paysage sans que l’on puisse aujourd’hui ordonner leur démolition. Aujourd’hui, construire en zone verte, c’est d’abord s’attendre à un parcours du combattant, même si les bâtiments prévus entrent dans les exceptions listées dans la loi, dont font partie, par exemple, les exploitations agricoles.

Pour les autres, il leur reste à espérer qu’une tempête ne vienne pas emporter une partie de leur habitation ou que les eaux ne viennent pas l’ensevelir, parce qu’il ne sera pas évident de reconstruire le bien sinistré. Les députés Cécile Hemmen et  Georges Engel voulaient en avoir le cœur net et ont interrogé les ministres concernés sur cette question.

La nouvelle loi de 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles a apporté plus de rigidité en ce qui concerne les constructions en zone verte et la destruction de biotopes à protéger.

Pas de recensement disponible

La loi dispose clairement que les constructions en zone verte qui ont été démolies ou démontées ne peuvent être reconstruites, à moins qu’elles aient «un lien certain et durable avec des activités d’exploitation qui sont agricoles, horticoles, maraîchères, sylvicoles, viticoles, piscicoles, apicoles ou cynégétiques».

Le ministère de l’Environnement ne dispose d’aucun recensement de ces habitations décrétées légales aujourd’hui et situées en zone verte. Il indique cependant qu’en cas de démolition d’une construction par un sinistre, «il y a lieu d’apprécier la situation concrète au cas par cas». L’article 7, paragraphe 6, de la loi dispose que «les constructions en zone verte qui ont été démolies ou démontées ne peuvent être reconstruites qu’en vertu des dispositions légales».

Si votre résidence secondaire construite dans une zone verte s’envole, il n’y aura aucune nouvelle construction. Et les constructions légalement existantes situées dans la zone verte ne peuvent être rénovées ou transformées matériellement qu’avec l’autorisation du ministre. En termes de procédure d’autorisation, la loi ne prévoit actuellement pas de dérogation pour des cas exceptionnels tels que les inondations ou d’autres catastrophes naturelles.

«En présence d’ouvrages sinistrés, les infrastructures détruites ne peuvent souvent pas être reconstruites telles quelles sans impacter les alentours directs des ouvrages et la préparation des travaux de génie civil nécessite des études techniques détaillées», explique le ministère de l’Environnement. Mais il peut y avoir des cas isolés, comme la réponse rapide apportée par le ministère pour les travaux de reconstruction au Mullerthal en juin 2018 après les pluies torrentielles et les coulées de boue.

Dans les zones vertes, les constructions sont devenues très surveillées et les agriculteurs n’érigent plus leur hangar comme avant. Même un simple abri à bétail dans une prairie doit répondre à des critères exigeants. Les propriétaires de chevaux en savent quelque chose. Déjà, il faut s’y prendre à l’avance pour espérer avoir une autorisation dans les trois mois. Pour les agriculteurs qui veulent se reconvertir en pension pour chevaux, cela reste possible. Mais les exploitants doivent disposer de pâturages et d’une base fourragère provenant majoritairement de l’exploitation. Un grand manège planté dans une zone verte devient compliqué…

Un règlement grand-ducal précise les critères relatifs à l’implantation, aux matériaux, à l’emprise au sol, à la surface construite brute, aux teintes et aux dimensions maximales ainsi que les types d’installations possibles pour la détention et l’utilisation de chevaux en zone verte.

Les prairies étant généralement situées en zone verte, il est difficile d’interdire la construction d’abris pour chevaux, d’autant que la loi sur la protection animale prévoit qu’ils doivent disposer d’un abri les protégeant des intempéries.

Geneviève Montaigu