Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre de commerce estime que la future législation sur la réduction des déchets aura des «conséquences dommageables pour les acteurs économiques». Une perte de compétitivité est redoutée.
Zéro déchet déposé dans les décharges municipales à l’objectif 2030 est le but recherché par la stratégie lancée par la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg. Pas moins de huit projets de loi forment le cadre pour atteindre cet objectif ambitieux. «Le gouvernement ambitionne de faire transiter le Luxembourg vers une économie circulaire, basée sur une gestion responsable et durable de nos ressources et de nos déchets», rappelle la Chambre de commerce dans son avis portant sur trois de ces huit textes. Si elle «se félicite du processus participatif» qui a permis d’élaborer cette stratégie, la chambre professionnelle «regrette toutefois que le législateur soit souvent allé au-delà des exigences des trois directives européennes» à transposer. «Imposer» aux entreprises luxembourgeoises «des contraintes supplémentaires et unilatérales risque de mener à des distorsions de concurrence et de détériorer leur compétitivité», poursuit la Chambre de commerce.
En d’autres termes : si elle «soutient pleinement les principes phares» de la future législation, la Chambre de commerce souhaite freiner l’enthousiasme de la ministre de l’Environnement. Cela vaut à la fois pour les textes ayant trait aux déchets, aux emballages ainsi que ceux concernant la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Un moratoire est réclamé
Un premier point de critique majeur concerne la multiplication des points de collecte. Le projet de loi sur la gestion des déchets prévoit des points de reprise par collecte séparée dans les commerces de détail de plus de 400 m2, les supermarchés de plus de 1 500 m2 et les immeubles d’au moins quatre lots résidentiels. La Chambre de commerce dit «craindre» des coûts de collecte «très élevés, sans que la qualité du tri n’en soit nécessairement gagnante».
Elle redoute en outre «que ces points de collecte deviennent un élément de concurrence entre les supermarchés, qui pourraient subir une certaine pression à accepter tout type de déchet de la part des clients». Afin d’«éviter de telles conséquences indésirables», la chambre professionnelle «suggère plutôt de positionner les points de collecte ouverts dans les supermarchés ou les résidences de façon complémentaire, et non additionnelle, aux systèmes de collecte existants».
Dans le domaine du plastique, la Chambre de commerce fustige le fait que le Luxembourg se montre bien plus ambitieux que les restrictions minimales imposées par la Commission européenne. Le projet de loi prévoit en effet de baisser de 20 % la mise sur le marché de produits en plastique à usage unique entre 2022 et 2026. S’ensuit une réduction annuelle de 10 % à partir de 2026. Cette «contrainte additionnelle» risquerait «d’impacter la compétitivité des entreprises luxembourgeoises».
Au vu du contexte sanitaire et économique actuel, la Chambre de commerce demande «un moratoire, ou tout du moins une période de transition» pour la transposition de ces textes de loi, «et ce pour les secteurs les plus impactés par la crise actuelle comme l’Horeca et le secteur de l’événementiel».
David Marques
Le système de consigne jugé «quelque peu prématuré»
L’introduction d’un système de consigne au Luxembourg fait partie des changements de paradigme que Carole Dieschbourg veut introduire. Le projet de loi prévoit un montant variable de la consigne en fonction de la nature de l’emballage (boissons et autres). Elle sera comprise dans une fourchette entre 10 centimes et 1 euro.
Pour la Chambre de commerce, un tel système est encore «quelque peu prématuré». «Alors qu’à première vue, il peut sembler efficace pour la prévention des déchets (…), de nombreux paramètres peuvent déterminer le succès ou non d’un tel système d’un point de vue environnemental», fait remarquer l’avis. Il est renvoyé vers des études et analyses préalables qui n’auraient pas encore abouti. La Chambre de commerce insiste également sur le fait «que le Luxembourg ne peut pas faire cavalier seul et doit tenir compte des systèmes mis en place par ses pays voisins, afin de ne pas manquer l’objectif final voulu via l’introduction d’un système de consigne».
