Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’avocat Jean-Jacques Schonckert rappelle les risques juridiques encourus en cas de non-respect des mesures de lutte contre la pandémie. Ils sont plus élevés que les amendes de la loi du 7 juillet 2020.
Il avait commencé à écrire il y a plus d’une semaine et voulait y revenir un peu plus tard. Mais au cours de la nuit de vendredi à samedi dernier, les policiers ont appris qu’une personne, qui pouvait être positive au Covid-19, avait décidé de se rendre à une fête «non officielle» au Bambësch de Luxembourg. Les policiers se sont rendus sur place et y ont trouvé «entre 150 et 190 personnes», dont une poignée seulement portaient un masque alors que la plupart ne respectaient pas les gestes barrières.
Ce fait divers a accéléré l’écriture de la lettre ouverte de l’avocat Jean-Jacques Schonckert qui a été publiée mardi sur rtl.lu, intitulée «Participation à une fête porteur de virus : un tsunami juridique en vue ?». «C’est une piqûre de rappel des conséquences juridiques possibles en cas de non-respect des mesures de lutte contre le Covid-19, indique Me Jean-Jacques Schonckert. Elles vont au-delà des sanctions prévues dans la loi du 7 juillet 2020. Je parle dans ma lettre ouverte des conséquences juridiques au niveau de la responsabilité civile et pénale générale.»
«Le danger est bien réel»
En effet, dans sa lettre ouverte, l’avocat rappelle : «Notre Code civil énonce le principe général de la responsabilité civile selon lequel ‘tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » étant précisé que « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais également par sa négligence ou par son imprudence’ (articles 1382 et 1383). En d’autres termes, le porteur du virus qui se rend à une fête, dans un commerce ou à son lieu de travail, sachant qu’il est porteur du virus, risque se voir poursuivi devant un tribunal civil par quiconque s’estime contaminé par cette personne et qui de ce fait aurait subi un dommage. Une telle condamnation n’est pas automatique certes au vu des obstacles habituels dans le cadre de telles actions (preuve de l’infection, faute de la victime, problème de la causalité…), mais le danger en est bien réel. Si on ajoute à cela que d’un point de vue pénal que ce porteur du virus, risque outre une condamnation dans le cadre de la loi précitée, également se voir poursuivi par le parquet sur base des infractions de coups et blessures volontaires/involontaires, voire d’empoisonnement inutile de préciser que dans ce cas les peines sont d’autant plus conséquentes que les amendes de police découlant de la loi du 17 juillet 2020. Le raisonnement précédent peut être étendu aux commerçants, administrations et associations qui n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs clients/visiteurs contre ce genre d’énergumènes.»
«Oui, il faut apporter la preuve et c’est une chose complexe comme dans toutes les affaires en matière civil, mais dans ces cas elle n’est pas impossible à établir, complète Me Jean-Jacques Schonckert. Et en matière pénale, le parquet dispose de moyens d’investigation conséquents.» Et pour l’avocat, «le risque existe qu’un tsunami de plaintes et de procès en tout genre touche le pays. J’ai fait cette lettre pour attirer l’attention des citoyens sur ces dangers juridiques et je les appelle à redoubler de vigilance et à prendre toutes les précautions nécessaires. Et j’espère que les responsables politiques et sanitaires attirent également l’attention des citoyens sur ces risques juridiques.»
Guillaume Chassaing
