Les modifications de la loi relative au patrimoine culturel ont été adoptées ce mercredi à la Chambre des députés.

La Chambre des députés a adopté hier le projet de loi n°8435 portant modification de la loi relative au patrimoine culturel, déposée par le ministre de la Culture, Eric Thill, en août 2024. Le texte concerne notamment les fouilles préventives et le classement de biens culturels comme patrimoine culturel national. La modification vise à renforcer l’efficacité et la clarté du cadre juridique et des procédures administratives introduits en 2022.

L’État prendra en charge la totalité des frais engendrés par les fouilles archéologiques préventives, qui étaient auparavant couverts à hauteur de 50%. Cette modification, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2025, permettra de réduire les coûts des travaux de construction dans un contexte de crise du secteur immobilier. Le texte introduit des critères objectifs pour le classement de biens culturels comme patrimoine culturel national qui doivent être remplies de manière cumulative. Il s’agit des critères d’authenticité et d’intégrité, d’exemplarité, de rareté et de l’état de conservation de l’objet. La modification a aussi mis en place la création d’une liste des biens culturels d’intérêt patrimonial, visant à reconnaître et à valoriser les biens culturels qui, bien qu’ils ne remplissent pas tous les critères énumérés ci-dessus, présentent un intérêt patrimonial significatif.

La loi modifiée entrera en vigueur dans les semaines à venir, après sa publication au Journal officiel.