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Un compte bancaire moins cher pour tous au Luxembourg


La directive vient mettre un peu d'ordre dans la jungle des tarifs bancaires et offre au consommateur la possibilité de pouvoir comparer les tarifs appliqués par les établissements bancaires.

Le Luxembourg se met à la page et transpose, après la date limite de septembre 2016, une directive européenne qui vise à rendre le compte bancaire moins cher, plus transparent et accessible à tous.

La Commission souhaite favoriser l’accès à un compte bancaire, permettre de comparer les frais bancaires et rendre plus aisé le changement de compte de paiement. Le Luxembourg transpose dare-dare la directive de 2014.

Les frais bancaires figurent parfois sur les relevés et on ne comprend pas toujours à quoi ils correspondent. Mais selon les établissements bancaires, ils peuvent varier et de beaucoup même parfois et c’est surtout le cas pour les frais de gestion du compte. Une directive vient mettre un peu d’ordre dans cette jungle et offre au consommateur la possibilité de pouvoir comparer les tarifs appliqués par les établissements bancaires.

Au Luxembourg, c’est la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) qui aura la charge, selon le projet de loi déposé par Pierre Gramegna, d’élaborer un instrument comparatif comme il en existe déjà dans d’autres pays, développés par des sociétés privées ou des institutions publiques. Cette transparence des frais bancaires se fera dans un vocabulaire standardisé pour désigner certains services de base.

Les banques elles-mêmes devront donner des informations concernant leurs frais tout comme elles informeront aussi leurs clients des facilités introduites par ce projet de loi pour changer de banque.

Ce texte, dans l’esprit de la directive de 2014, impose l’obligation aux États membres de garantir l’accès à des comptes de paiement assortis de prestations de base pour tous les consommateurs sur leur territoire (une disposition déjà contenue dans une directive de 2011). Le Luxembourg avait pris les devants en 2010 en instaurant le droit au compte de base par le compte chèque postal. Cette fois, d’autres établissements bancaires luxembourgeois doivent proposer des comptes de paiement de base et sont visées les principales banques actives dans le segment de la clientèle de détail.

Geneviève Montaigu

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