Télétravail au Luxembourg : la convention-cadre modernisée

Au Luxembourg, le régime de télétravail fait l’objet d’un encadrement juridique à travers une convention-cadre signée le 21 février 2006 entre l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et les syndicats OGBL et LCGB. Il était urgent d’en moderniser le cadre légal, ce qui vient d’être fait mardi.

En négociation depuis plusieurs semaines avec le ministre du Travail, le LCGB, l’OGBL et l’UEL ont signé un nouvel accord interprofessionnel encadrant le recours télétravail. Cette nouvelle convention maintient le caractère volontaire du télétravail entre le salarié et l’employeur, mais innove sur plusieurs aspects. Un point qui apparaissait « fondamental » tant pour les syndicats que pour le patronat », relèvent les partenaires sociaux dans un communiqué commun.

Ainsi, « la définition du télétravail est écourtée et le champ d’application est précisé grâce à des exclusions explicites ». Elle s’appliquera désormais tant au télétravail régulier qu’occasionnel « par la fixation d’un seuil pour contrer l’incertitude juridique actuelle ».

Autres points modernisés :

-les voies disponibles pour introduire le télétravail au sein des entreprises et le rôle des représentants du personnel
-les droits et obligations à charge des parties en matière de protection des données, d’équipement de travail, de santé et de sécurité, d’organisation du travail et de formation
-le principe de non-discrimination entre les télétravailleurs et les autres travailleurs par le biais d’une disposition spécifique sur l’égalité de traitement.

Cette nouvelle convention s’inscrit dans la durée et n’a pas vocation à régler le télétravail « Covid » mis en place en réponse à la crise sanitaire actuelle, précisent les partenaires sociaux. Elle entrera prochainement en vigueur pour l’ensemble des entreprises au Luxembourg.

LQ