Taxis ambulances : à quand la fin des abus ?

La Patiente Vertriedung presse le gouvernement d’établir un cadre légal autour du transport de personnes malades, alors que les tarifs abusifs de certaines sociétés de taxis poussent des patients à renoncer aux soins.

La dernière excuse en date, c’est le covid», s’agace Marie-Anne Kaiffer de la Patiente Vertriedung, «alors que cela fait plus de 15 ans que nous sollicitons le gouvernement dans ce dossier…». Le dossier en question, c’est celui du transport des personnes malades – ou plutôt de l’opacité des tarifs pratiqués par certaines sociétés de taxis ambulances – et il est toujours au point mort.

«De nombreux acteurs de différentes administrations sont impliqués, donc ça complique considérablement les choses», analyse Georges Clees, chargé des relations publiques de l’association.

En attendant, il ne se passe pas une semaine sans que des patients se plaignent d’une facture de transport exorbitante qu’ils ont parfois du mal à comprendre, et pour cause : «Il arrive qu’on leur facture le prêt d’une couverture, un transport allongé alors qu’ils ont voyagé assis, les tarifs peuvent aussi être différents d’une fois sur l’autre pour le même trajet, et il y a ces prestations obscures dont on ne sait pas exactement ce qu’elles recouvrent», rapporte Marie-Anne Kaiffer.

Et l’addition peut ainsi atteindre des sommets. «Une société a été jusqu’à facturer 90,50 euros l’acheminement d’un patient de l’hôpital Kirchberg vers sa maison de soins dans la rue d’à côté.»

Un agrément sans obligation particulière

Des dérapages permis par un vide dans les textes, puisque l’agrément accordé par la CNS aux sociétés de taxis pour ce type de transport ne prévoit aucune obligation particulière, ni au niveau du tarif ni au niveau de la prise en charge.

«On fait payer des forfaits pour le nettoyage alors que l’hygiène dans le véhicule est déplorable, on transporte trois malades en même temps, mais chacun est prié de s’acquitter du tarif intégral», déplore Georges Clees. Avec des conséquences parfois graves : «Certains chauffeurs n’ont aucune formation médicale. Il y a des incidents, comme ce patient en fauteuil roulant qui a lourdement chuté parce que l’employé ne savait pas comment le manipuler.»

Tous ces points, maintes fois dénoncés par l’ASBL, sont censés faire l’objet d’un avant-projet de loi promis depuis deux ans par les ministres de la Santé et de la Sécurité sociale. «Mais toujours rien», soupire-t-il, alors que les sociétés sérieuses réclament, elles aussi, ce cadre légal : «Employer des gens qualifiés et spécifiquement formés a un coût. Dès lors, les sociétés peu regardantes constituent une concurrence déloyale», explique le chargé des relations publiques.

«On craint un texte qui ne colle pas à la réalité»

Autre source de tension, les trajets récurrents des patients qui doivent suivre une rééducation : la CNS n’en rembourse que 20, et pas en totalité. Inacceptable pour la Patiente Vertriedung : «C’est bien simple, vu les tarifs du transport, certains patients renoncent à leurs soins, faute d’avoir les moyens de se rendre au centre de rééducation. Ils nous disent qu’ils ne peuvent pas se le permettre», raconte Marie-Anne Kaiffer.

Ainsi peut-on constater, sur une facture adressée à un patient en convalescence à Colpach, qu’il reste 2 088 euros à sa charge au titre des 20 trajets effectués entre mai et juillet jusqu’à son lieu de soins. «Nous demandons l’abolition de cette limite ainsi que l’adaptation des remboursements de la CNS aux besoins réels», tranche-t-elle.

Mais les constats du terrain ne semblent pas susciter l’intérêt du groupe de travail interministériel chargé d’élaborer le fameux projet de loi : «Nous avons demandé à participer aux discussions, mais cela nous a été refusé», dénonce Georges Clees. «D’autres partenaires nous rapportent qu’ils ne sont pas non plus conviés au dialogue. On craint donc un texte qui ne colle pas à la réalité du terrain.»

La Patiente Vertriedung revendique un tarif uniformisé, fixé par une convention entre la CNS et les différents prestataires – près d’une centaine agréés actuellement – la mise en place d’un standard pour la qualité et la sécurité des voitures, comme pour la formation du personnel accompagnant, et des contrôles réguliers. «Ce projet de loi doit maintenant aboutir», conclut l’association.

Christelle Brucker