La gestion des archives historiques par le Service de renseignement devra à l’avenir garantir la protection des données personnelles, sans pour autant barrer l’accès aux fichiers à des fins de recherche scientifique.
Le service de renseignement de l’État détient, dans ses tiroirs, des fiches détaillées sur des personnes privées. Ce n’est plus un secret depuis les révélations faites dans le contexte de l' »affaire SREL », qui a éclaté fin 2013.
Les personnes privées ayant un quelconque soupçon de figurer sur une telle fiche, se sont d’ailleurs vu reconnaître le droit d’accéder à d’éventuelles informations les concernant. Et ce, par le biais d’une loi spéciale élaborée pour que des tiers puissent effectivement avoir accès à ce type de documents.
Pour faire toute la lumière sur ces fiches de renseignement, il avait était prévu de réaliser un travail scientifique s’analyse des archives du SREL. Des experts allemands, forts de leur expérience acquise après s’être penchés sur les archives de la Stasi (Service de police politique, de renseignements, d’espionnage et de contre-espionnage de la RDA), s’étaient déplacés au Luxembourg à cet effet, en février dernier.
Un juste milieu à trouver
Dans le cadre de cette visite, ces spécialistes avaient fourni des pistes quant à la méthode à employer afin de trouver un juste milieu entre deux impératifs : le respect de la protection des données personnelles et la garantie de l’accès aux archives historiques du SREL à des fins scientifiques.
Réunie hier matin au parlement, la commission de contrôle parlementaire du SREL a jugé qu’il faut impérativement légiférer pour permettre à ces deux requêtes d’exister, sans interférences réciproques. D’après RTL, la commission parlementaire s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’un cadre légal allant dans ce sens.
Le président de la commission parlementaire en question, Claude Wiseler (CSV), a évoqué une dérogation de droit commun pour atteindre cet objectif.
Il s’agira par ailleurs de tracer les contours juridiques de la notion de « recherche », afin que les chercheurs puissent avoir, à l’avenir, un accès intégral aux archives du SREL. Et ce, dans un souci de représentation fidèle des méthodes de travail d’antan du Service de renseignement.
De notre journaliste Claude Damiani