Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Pas mal d’oppositions formelles frappent le projet sur l’exploration des ressources de l’espace. Le Conseil d’État doute que le texte apporte la sécurité juridique visée alors que personne ne peut s’approprier l’espace.
Le Conseil d’État vient de refroidir les ardeurs du ministre de l’Économie, Étienne Schneider, actuellement en mission économique dédiée au secteur spatial sur la côte Ouest des États-Unis. L’avis des Sages relatif au projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace est tombé.
Le Conseil d’État se montre plus que sceptique quant à la sécurité juridique que ce texte est censé apporter alors que «la majorité de la doctrine s’accorde à dire que la propriété privée dans l’espace extra-atmosphérique, et donc sur des corps célestes, est illégale ou à tout le moins n’est pas exécutoire».
Le grand problème repose sur le flou qui entoure les conventions et traités internationaux régissant l’exploitation de l’espace dans lesquels la question de l’appropriation des ressources extraites des corps célestes n’est pas définitivement tranchée. Le Conseil d’État se demande dès lors comment établir une sécurité juridique sur ce point alors que c’est l’objectif du projet de loi.
Ni le traité sur l’espace des Nations unies de 1967, ni l’accord sur la Lune de 1979 ne répondent à cette question alors que les textes internationaux interdisent à un État d’obtenir et d’exercer sa souveraineté dans l’espace extra-atmosphérique. L’espace n’est donc pas susceptible d’appropriation par une personne privée, «du moins selon la doctrine dominante», insiste le Conseil d’État en regrettant ce manque de clarté juridique en matière de propriété des ressources spatiales.
«Les commentateurs du traité sur l’espace favorables à l’exploitation des ressources de l’espace extra-atmosphérique considèrent que ces ressources sont des biens communs à tous, c’est-à-dire un bien qui peut être utilisé par une personne sans qu’une autre puisse l’en empêcher, mais qui ne peut pas être approprié», notent les Sages.
Forcer une révision
Ce flou artistique n’a pas empêché les États-Unis de légiférer en 2015 en voulant également établir une sécurité juridique autour de l’exploration des ressources spatiales. Le Luxembourg veut juste en faire autant. «Si le Luxembourg met en place un régime reconnaissant la propriété d’une personne sur des ressources de l’espace extra-atmosphérique, comment peut-il assurer que les autres États reconnaîtront le titre de propriété y relatif ?», ou encore «l’exploitant ne peut-il interdire à d’autres l’accès du site d’exploitation qu’il a installé», interroge le Conseil d’État.
Si nombre d’auteurs demandent que cette question de la propriété soit tranchée par voie de modification du traité sur l’espace, le ministre de l’Économie ne cache pas que tel est aussi son objectif. Il a expliqué lors d’un point presse devant la délégation média qui l’accompagne aux États-Unis que l’un de ses objectifs était bien «de sensibiliser les Nations unies pour agir et réviser le Space Act et créer un cadre légal qui permettrait à toutes les entreprises partout dans le monde d’agir dans ce domaine». Mais en attendant, rien ne l’empêche de légiférer. En revanche, il devra prendre connaissance de la bonne douzaine d’oppositions formelles qui menacent actuellement le texte.
Par exemple, celle concernant les assises financières minimales que l’exploitant désirant être agréé doit remplir. Aucun montant n’est précisé : «Le candidat ne sait donc pas, à la seule lecture de la loi, quel montant il doit présenter. Ceci d’autant plus que ces assises financières doivent prendre la forme de capital social et d’une police d’assurance ou autre garantie comparable, sans qu’une répartition entre capital social et police d’assurance ou garantie comparable ne soit précisée.»
Les Sages doivent également s’opposer à l’obligation faite à l’exploitant de respecter un cahier des charges. «Un système de concession concernant des ressources de l’espace extra-atmosphérique serait en contradiction avec l’article II du traité sur l’espace qui interdit une quelconque appropriation nationale sur l’espace extra-atmosphérique», indiquent-ils.
Le ministre est donc invité à réviser son texte.
Geneviève Montaigu
Mission lunaire : le 28 décembre confirmé comme jour J
Actuellement en mission économique aux États-Unis, le ministre de l’Économie, Étienne Schneider, a affirmé hier que la première mission lunaire luxembourgeoise aurait lieu le 28 décembre prochain.
Comme nous l’avions annoncé début mars, l’engin de la société japonaise Ispace, partenaire du Luxembourg, roulera sur le sol lunaire et enverra des photos de la Lune. En outre, Étienne Schneider a annoncé que le Luxembourg compte mettre en place avant octobre 2018 une agence spatiale. De plus amples détails seront dévoilés en marge de la visite qui se déroule cette semaine en présence du couple grand-ducal héritier aux États-Unis.
En attendant, le site de l’initiative SpaceResources.lu s’est refait une beauté. Et cela «afin de répondre au besoin de promotion internationale», a indiqué hier le ministère de l’Économie. S’adressant à un public international, le site est désormais accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone. SpaceResources.lu est également présent sur Twitter, Facebook et LinkedIn.
