Le gouvernement a présenté les modalités de la loi sur la modernisation de la célébration du mariage civil et du partenariat. Celle-ci permettra de se marier dans un autre endroit que la maison communale.
Moderniser la cérémonie sans lui enlever son caractère solennelle et officielle, c’est l’objectif du projet de loi portée par la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, et celle de la Justice, Sam Tanson. Afin que le mariage et le Pacte civil de solidarité (PACS) correspondent mieux aux attentes et envies des futurs mariés, la cérémonie pourra se dérouler dans un autre lieu que la maison communale.
Les couples auront ainsi la possibilité de choisir parmi une liste de lieux établie par la commune afin de trouver le meilleur endroit. «Nous voulons offrir aux couples plus de flexibilité pour la célébration de la plus belle journée de leur vie. Nous répondons non seulement à un souhait de la population, mais aussi des communes qui veulent plus de flexibilité, en faveur de leurs habitants », explique Taina Bofferding.
Des critères à respecter
Les lieux retenus par le conseil communal devront tout de même répondre à certaines conditions :
• appartenir à la commune, l’Etat, ou à un établissement public, la célébration de mariages dans un immeuble appartenant à l’Etat ou à un établissement public est subordonnée à son accord
• être situés sur le territoire de la commune
• être affectés à un service public
• être de caractère neutre (les lieux de culte sont donc exclus)
• garantir une célébration solennelle et publique du mariage ou du PACS
• permettre à l’officier de l’état civil d’accomplir ses fonctions dans le respect de ses devoirs et obligations
Un dispositif déjà en place durant la pandémie
Monuments historiques, centres culturels ou salles de fêtes, châteaux ouverts aux visites du public, parcs municipaux… de nombreux endroits pourront être choisis. Par ailleurs, le bourgmestre pourra également déléguer plus facilement à un autre membre du conseil communal les fonctions d’officier de l’état civil pour un mariage ou une déclaration de partenariat déterminés.
«Cette ouverture relative à l’organisation des cérémonies civiles reflète l’ouverture de notre société de prendre en considération toutes les unions entre deux partenaires, rappelle Sam Tanson. La célébration de cette union civile dans un lieu public plus spacieux ou plus au goût des mariés et partenaires répond aux attentes sociétales du 21e siècle.» Le dispositif avait été mis en place lors de la pandémie de Covid-19.