La Chambre des députés compte finaliser d’ici mardi prochain un rapport retraçant le fiasco budgétaire que constitue le satellite militaire LUXEOSys. La rallonge de 139 millions d’euros n’est pas encore acquise.
Le sort du satellite militaire LUXEOSys va se jouer dans la semaine du 9 au 15 novembre. Il reviendra alors à la Chambre des députés de valider ou pas l’enveloppe budgétaire de 139 millions d’euros destinée à couvrir les manquements budgétaires du projet.
Au lieu des 170 millions d’euros votés le 24 juillet 2018, le second satellite d’observation du Luxembourg aura finalement un coût de 309 millions d’euros. En mars de cette année, le ministre de la Défense, François Bausch, avait estimé la facture de LUXEOSys à 350 millions d’euros.
Les partis de l’opposition parlementaire étaient dès le printemps montés au créneau. Après une multitude d’entrevues et d’auditions, la commission du Contrôle de l’exécution budgétaire s’est accordée, dans la douleur, à établir un rapport retraçant le fiasco budgétaire afin de permettre aux 60 députés de voter en âme et conscience la rallonge budgétaire. «Nous n’allons pas tirer de conclusion ou émettre de jugement de valeur. L’idée est de lister les différents procès-verbaux et de les classer en plusieurs chapitres», note Diane Adehm (CSV), qui rédigera le rapport avec Guy Arendt (DP). Une version préliminaire doit être prête d’ici la fin de la semaine. «Le document sera alors soumis aux différentes fractions parlementaires. Elles pourront soumettre leurs observations jusqu’à mardi prochain», détaille Diane Adehm. C’est à ce moment que la commission du Contrôle de l’exécution budgétaire va se réunir une nouvelle fois. «Il faudra évaluer si de nouvelles auditions devront avoir lieu», met en perspective la présidente de la commission.
L’exercice de rédiger un rapport sommaire est qualifié d’«intéressant» par Diane Adehm. «Mettre les procès-verbaux les uns à côté des autres permet de mieux comparer les propos qui ont été tenus», résume la députée du CSV. Son collègue de l’opposition Sven Clement (Parti pirate) fait un pas de plus en évoquant «l’interprétation créative de la vérité» par différents acteurs du projet LUXEOSys, entendus ces six derniers mois par les députés. «Chacun devra décider s’il veut croire à ce qui a été rapporté», ajoute l’élu, faisant entrevoir que toute la vérité n’a pas été dite.
Il est à rappeler que la commission a notamment entendu l’ancien ministre de la Défense Étienne Schneider (LSAP) à l’origine du projet LUXEOSys, mais aussi les responsables de l’armée et de LuxGovSat, société qui exploite le premier satellite d’observation (GovSat-1), lancé le 31 janvier 2018 en orbite. Cette dernière était pressentie pour exploiter également le second satellite grand-ducal avant de se retirer du projet.
«Chacun devra tirer ses propres conclusions»
Il s’agit d’un des nombreux couacs du dossier que l’actuel ministre de la Défense, François Bausch, a listés le 13 juillet dernier. «Le projet a été sous-estimé et mal budgétisé», soulignait à ce moment le successeur d’Étienne Schneider. Il s’est avéré que l’enveloppe initiale de 170 millions d’euros était tout juste suffisante pour acquérir et lancer le satellite dans l’espace.
Au départ, il était prévu d’installer les antennes et le centre de données pour l’exploitation du satellite à la caserne militaire de Diekirch. Le Herrenberg ne possède cependant pas les capacités pour accueillir une telle installation. Il a donc été nécessaire de revoir de fond en comble l’architecture du segment sol. Les antennes seront installées à Redu en Belgique et une antenne polaire sera louée à Svalbard (Norvège).
Le segment sol fera d’ailleurs l’objet d’un chapitre séparé du rapport de la commission du Contrôle. Le rôle de l’armée dans le contexte du projet, l’implication de LuxGovSat, la budgétisation du projet et les retombées économiques seront les quatre autres chapitres du document. «Chacun devra en tirer ses propres conclusions politiques», souligne Diane Adehm.
En juillet 2018, une très large majorité de députés avait voté le projet de loi initial (58 voix, 2 voix contre). La majorité (DP, LSAP, déi gréng) avait été rejointe par le CSV et l’ADR. Seule déi Lénk avait voté contre le projet. «Désormais, LSAP et déi gréng se rejettent la faute», témoigne Sven Clement. Il faudra attendre la mi-novembre pour savoir si LUXEOSys pourra être lancé fin 2022 en orbite ou si le satellite se crashe sur le parquet du Cercle Cité, actuel siège de la Chambre.
David Marques