Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La pétition réclamant la tenue d’un référendum sur la révision de la Constitution a dépassé le seuil des 4 500 signatures. Un débat public avancé pourrait avoir lieu avant le vote en première lecture du chapitre consacré à la Justice. D’autres initiatives pour obtenir un référendum seront initiées.
Ce lundi, sur le coup de midi, plus de 4 900 personnes avaient signé la pétition publique qui compte obtenir l’organisation d’un référendum sur la révision imminente de la Constitution. Alors que le vote du premier chapitre (sur quatre) est prévu pour le 20 octobre, la pression augmente sur les quatre grands partis (DP, LSAP, déi gréng, CSV) qui ont écarté l’option initiale de laisser le dernier mot aux citoyens pour valider la modernisation de la Loi suprême.
Il reste 29 jours pour signer la pétition lancée par Gérard Koneczny. Le seuil des 4 500 soutiens nécessaires pour déclencher un débat public à la Chambre des députés, en présence du gouvernement, étant atteint, il se pose la question si l’échange entre le pétitionnaire et les élus sera avancé pour avoir lieu avant le 20 octobre.
La commission des Pétition a les cartes en main
Interrogé ce lundi sur la question, le président de la Chambre, Fernand Etgen, a renvoyé la balle à la commission des Pétitions. Une validation des signatures déjà collectionnées pourrait être lancée prochainement. Si le quota des 4 500 soutiens reste de mise, une décision sur la tenue d’un débat avancé devrait être mis à l’ordre du jour de la commission parlementaire présidée par Nancy Kemp-Arendt.
Vendredi, une première réunion d’information publique sur la révision de la Constitution a donné lieu à des débats assez houleux. Un signe de plus pour l’ADR de Fernand Kartheiser qui reproche aux quatre grands partis de ne pas tenir mot. Ils avaient en effet annoncé dans leurs programmes électoraux de 2018 l’organisation d’une consultation publique sur la révision constitutionnelle. L’argument pour la volte-face consiste dans le fait qu’une réforme globale de la Loi suprême n’aura pas lieu faute de consensus entre la majorité tricolore et le CSV, dont les voix sont nécessaires pour obtenir une majorité des deux tiers lors du vote à la Chambre. Un référendum sur la «simple» révision de quatre chapitres (Justice, Organisation de l’État, Droits et liberté, Organisation de la Chambre des députés et du Conseil d’État) n’est pas jugé nécessaire.
25 000 signatures ou 16 députés
Fernand Etgen a répété ce lundi matin, en marge de la conférence de presse de bilan sur la session parlementaire 2020/2021, que la révision consiste d’une adaptation textuelle de la Constitution au XXIe siècle. Beaucoup de passages datent encore de… 1868.
Cet argument n’est pas valable aux yeux du parti réformateur. Fernand Kartheiser évoque le lancement de trois autres initiatives populaires pour obtenir la tenue d’un référendum. À commencer par le lancement de l’initiative visant à récolter 25 000 signatures d’électeurs, seuil qui est nécessaire pour obliger le gouvernement à organiser un référendum. Un comité d’initiative composé de cinq électeurs au moins doit saisir le Premier ministre pour lancer la procédure.
Un autre axe sera de rassembler au moins 16 députés à la Chambre pour demander la tenue d’une consultation publique. Hormis le CSV, refusant la tenue d’un référendum constitutionnel, les trois autres partis de l’opposition (ADR, déi Lénk, Parti pirate) comptent 8 députés. Un minimum de 8 députés issus du DP, du LSAP, de déi gréng ou du CSV devrait donc aller à l’encontre de la position actuelle défendue par leur parti.
David Marques
