Revenu d’inclusion sociale : « Le diable est dans les détails »

OGBL et CSV ont eu un échange de vues à propos du projet de loi relatif au revenu d’inclusion sociale (Revis).

Début janvier, la ministre de la Famille, Corinne Cahen, a dévoilé le revenu d’inclusion sociale (Revis) qui doit remplacer le revenu minimum garanti (RMG). Simple changement de nom ou améliorations en vue ? Le texte élaboré en collaboration avec le ministère du Travail prévoit un revenu composé de deux allocations : l’allocation d’inclusion, qui servira de revenu de base, et l’allocation dite d’activation, qui récompense les efforts entrepris pour travailler quelques heures. Clairement, l’objectif de cette réforme est de permettre aux bénéficiaires de travailler plus de 10 heures par semaine (ce que la loi sur le RMG interdisait). Par ailleurs, seuls 25% des revenus ainsi générés seront pris en compte dans le calcul du montant des allocations, qui vont d’ailleurs augmenter pour les adultes avec un ou plusieurs enfants.

Mercredi, l’OGBL a rencontré une délégation parlementaire du CSV au sujet du projet de loi concerné. En effet, le syndicat et le principal parti d’opposition ont constaté «beaucoup de points communs» dans leurs positions respectives sur la réforme, comme l’a expliqué Carlos Pereira.

Moyens de défense limités ?

Pour le membre du bureau exécutif de l’OGBL, le gouvernement a «vendu» le Revis comme si le montant des allocations augmenterait pour tous. Or, dans certains cas, recevoir l’allocation pourrait exclure le bénéficiaire de la subvention de loyer. Tout comme le texte rendrait possible de lui enlever le Revis en raison d’un «comportement», d’un «motif sérieux», que le texte en question ne précise pas vraiment.

À cela s’ajouterait, selon Carlos Pereira, que certaines catégories de personnes pourraient ne pas avoir de «réel moyen de défense» pour contester une telle décision. Un employé licencié par son patron radin, sous prétexte de ces motifs, peut, le cas échéant, ne pas bénéficier du soutien du conseil arbitral ou même du droit du travail. Et l’Office national d’inclusion sociale (ONIS), successeur du Service national d’action sociale appelé à trancher dans ces cas-là, n’est pas une institution dans laquelle sont représentés les partenaires sociaux. Le «diable est dans les détails» a commenté Marc Spautz, le président du CSV, qui a assuré que l’OGBL et son parti seraient «très proches sur ce dossier». Aussi bien les chrétiens-sociaux que l’OGBL estiment en effet que la ministre Corinne Cahen devra «apporter des améliorations au texte».

Frédéric Braun