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Rétention de migrants mineurs : le Luxembourg épinglé


À Troisvierges, le centre d`accueil pour enfants et adolescents réfugiés mineurs non-accompagnés. (photo archives LQ)

Le gouvernement porte à sept jours la durée de rétention des migrants mineurs. Le Conseil de l’Europe critique, le ministre en charge de l’Immigration se justifie.

Le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Letton Nils Muižnieks, s’inquiète de la possibilité d’étendre à sept jours la période maximale de détention des migrants mineurs et de leur famille comme entend le faire le gouvernement à travers le projet de loi déposé par Jean Asselborn en mai dernier et qui sera voté demain à la Chambre des députés.

Il s’agit du projet de loi 6992 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration et sur le Centre de rétention.

«La détention d’un enfant migrant, quand bien même interviendrait-elle en dernier recours, n’est jamais dans son intérêt supérieur. La privation de liberté, même pour une période courte, qui est souvent vécue par les enfants comme une expérience choquante, voire traumatisante, a des effets néfastes sur leur santé mentale», note le commissaire dans une déclaration écrite qu’il a adressée aux médias luxembourgeois.

Il reste cependant convaincu que le gouvernement «est en mesure de développer des solutions de remplacement à même de contrôler l’immigration tout en respectant la dignité et les droits des enfants migrants», et «exhorte» les députés à respecter les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et sa jurisprudence en la matière.

«J’encourage vivement les autorités à développer dans le droit interne et dans les politiques nationales des alternatives à la détention des migrants et à éliminer à terme la détention des enfants migrants», conclut le commissaire du Conseil de l’Europe.

Les retours volontaires dominent

La réponse du ministre Jean Asselborn n’a pas traîné. Trois heures plus tard, le ministre des Affaires étrangères, de l’Immigration et de l’Asile, très diplomate, salue également par voie de communiqué «les efforts du commissaire» qui surveille les bonnes pratiques dans les États membres en matière de droits des réfugiés et des migrants et lui fait remarquer que le Luxembourg «est profondément attaché» au plein respect de la Convention européenne des droits de l’homme.

Il en veut pour preuve sa politique «engageante d’accueil des réfugiés et des migrants» avec une proportion des demandeurs de protection internationale par rapport à la population totale qui s’élevait à 0,43  % (1 sur 232  habitants) en 2015 et à 0,35  % (1 sur 285 habitants) en 2016.

Jean Asselborn précise que ces chiffres n’incluent pas les personnes accueillies par le Luxembourg dans le cadre de ses engagements en matière de réinstallation et de relocalisation des réfugiés contractés au niveau de l’Union européenne.

Puis il justifie la décision de porter à sept jours la durée de rétention des mineurs par «une application efficace des prescriptions du système de Schengen concernant le retour des familles avec enfants scolarisés».

Le ministre se vante encore que sur un total de 569 personnes retournées dans leur pays au cours de l’année 2016, 456 personnes (80 %) ont opté pour un retour volontaire.

Geneviève Montaigu