Ressortissants britanniques au Luxembourg : le 30 juin, dernier délai

Le 30 juin, le délai ouvert aux ressortissants britanniques pour régulariser leur situation au Luxembourg expirera. Le gouvernement n’entend pas le prolonger alors que plus de 600 personnes n’ont toujours pas introduit une demande de titre de séjour.

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn, en réponse à une question de la députée Viviane Reding, a fourni plusieurs chiffres éclairant la situation des Britanniques contraints de régulariser leur situation après la perte de leur statut de citoyen de l’Union en raison du Brexit.

Depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques doivent en effet demander un titre de séjour en vertu de l’Accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’ils entendent continuer à résider au Luxembourg. La grande crainte partout en Europe est de voir des milliers de Britanniques se réveiller en sans-papiers le 1er juillet prochain, puisque la date butoir pour obtenir un document de séjour est le 30 juin.

Viviane Reding, s’appuyant sur un rapport de British in Europe, l’association «qui donne une voix aux citoyens britanniques dans les négociations sur le Brexit», s’inquiète du sort du tiers de ressortissants britanniques qui n’auraient entamé aucune démarche en date du 13 avril dernier.

Le ministre Jean Asselborn, lui, fait état de 630 personnes environ qui, au 4 juin dernier, doivent encore introduire une demande. Et précise que le calcul, qui n’est pas évident, «résulte d’une analyse approfondie des informations disponibles».

Près de 3 300 demandes ont abouti

Le ministre ajoute que le gouvernement «suit de près l’évolution des demandes introduites par les ressortissants britanniques». Ce dont témoigne le total d’environ 4 350 lettres adressées aux «personnes identifiées comme étant soumises à l’obligation de se munir d’un nouveau document de séjour» depuis que la procédure de régularisation est ouverte, c’est-à-dire depuis 1er juillet 2020.

Cette campagne d’information a porté ses fruits en grande partie, dans la mesure où, après une nouvelle lettre de rappel aux retardataires le 25 mai, 3 838 demandes «pour un document de séjour en tant que bénéficiaire de I’Accord de retrait ont été introduites» au 4 juin dernier. Le ministre précise que le traitement de 3 273 de ces demandes «a pu être finalisé» et que 565 d’entre elles sont «en cours de traitement». Aucune demande n’ayant été refusée.

Les centaines de personnes qui ont négligé jusqu’à présent de régulariser leur situation ne doivent pas s’attendre en principe à un report de la date butoir du 30 juin. Le gouvernement n’entendant pas emboîter le pas à un pays comme les Pays-Bas, dont la députée Viviane Reding rapporte qu’ils ont prolongé le délai de régularisation jusqu’au 1er octobre.

Une procédure simplifiée

Plusieurs raisons à cela : la période d’une année ouverte aux Britanniques pour obtenir un titre de séjour est jugée par le ministre «appropriée au vu de la procédure simplifiée mise en place, qui se déroule sans nouvel examen au fond des conditions de séjour». En outre, la date butoir du 30 juin ne vaut que pour l’introduction des demandes : «Chaque personne ayant introduit sa demande avant cette date garde son droit de séjour, même si le traitement de sa demande n’est pas encore conclu.» Enfin, une «demande introduite après la date butoir doit être acceptée si le demandeur peut présenter des raisons valables pour le retard».

En tout cas, les ressortissants britanniques tête en l’air sont prévenus : «En cas de non-introduction (d’une demande) en temps utile, et sans motif valable, les personnes concernées risquent la perte du droit de séjour et donc du droit de travailler et du droit d’accéder à certaines prestations sociales.»

Manuel Santos