Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Confédération générale de la fonction publique (CGFP) revendique un système fiscal «plus équitable». Les moyens financiers pour délester les ménages «existent».
Le gouvernement avance jusqu’à présent à pas feutrés en ce qui concerne la réforme fiscale. La promesse de délester encore davantage les ménages, dans la foulée de la réforme de 2017, est bien ancrée dans l’accord de coalition : «Le gouvernement s’attellera à mettre en œuvre une politique sociale ambitieuse visant à réduire l’écart grandissant des revenus, à renforcer la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et portant une attention particulière à la structure des salaires et à une politique fiscale équitable.»
Romain Wolff, le président de la CGFP, a un avis tranché sur la question : «Le ministre a évoqué la réforme fiscale sans rien dire.» C’est pourquoi le syndicat de la fonction publique a décidé de prendre les devants. Jeudi a été dévoilé le catalogue de revendications qui a pour objectif de rendre le système fiscal «plus équitable». «Je dis toujours qu’il n’existe pas d’équité fiscale. Mais il faut malgré tout s’engager pour s’en rapprocher davantage», souligne Romain Wolff. Pour y parvenir, la CGFP cible notamment les grands capitaux et les spéculateurs du secteur immobilier.
Les ménages ont trop trinqué
«On a besoin d’une réforme fondamentale», insiste le président syndical, laissé sur sa faim par la première réforme fiscale de 2017 : «Ce sont bien les ménages, lourdement mis à contribution lors de la crise économique, qui ont préfinancé cette réforme. Ils ont pris en charge un cinquième du coût.»
«Aucun acquis ne doit être remis en question. Pour y parvenir, il faut débloquer un important montant en euros», met en garde Romain Wolff. L’argent nécessaire devra cette fois-ci provenir des entreprises et du grand capital. «Il faut tout faire pour que le déséquilibre entre l’imposition du capital et des salaires soit anéanti.» Une plus forte imposition des bénéfices et dividendes fait partie des revendications de la CGFP.
Barème d’impôt à adapter à l’inflation
Depuis 2009, le barème d’impôt n’a plus été adapté à l’inflation. Avec la promesse d’introduire avec la réforme fiscale un barème d’impôt unique, la CGFP place le gouvernement devant ses responsabilités. Dans l’accord de coalition, il est souligné que «l’introduction du barème d’impôt unique nouveau vise (…) à alléger la charge fiscale des personnes physiques et en particulier des catégories de personnes vulnérables», dont font partie les familles monoparentales.
Déclaration de guerre aux spéculateurs
La CGFP a rejoint l’OGBL dans sa revendication de taxer plus fortement les magnats de l’immobilier. «Ce sont les plus fortunés qui possèdent les terrains. Ils spéculent sur la montée en valeur de leur bien avant de le vendre, sans être imposés», fustige Romain Wolff, qui vise une taxe de 5% sur la valeur marchande du terrain.
Dans ce même contexte, la CGFP veut aussi mettre fin aux abus rendus possibles par les Fonds d’investissement spécialisés (FIS). «Les investisseurs ne doivent verser qu’une taxe d’abonnement de 0,01% sur l’ensemble de leur avoir net. C’est aberrant», dénonce le président syndical. Ici aussi, le gouvernement promet d’agir. «Mais il faut encore qu’il prouve sa volonté de le faire vraiment», conclut Romain Wolff.
Logement : taux super réduit à élargir
La CGFP revendique un élargissement du taux de TVA super réduit (3%) sur le premier logement. Ce taux s’applique sur un coût de construction de 375 000 euros. En 2002, le montant maximal était encore de 500 000 euros. Le remboursement de la TVA doit lui passer de 50 000 à 100 000 euros.
David Marques
Vers une imposition individuelle
La réforme fiscale est évoquée à maintes reprises dans l’accord de coalition. Voici un aperçu des principales mesures que le gouvernement compte prendre :
›Principale promesse : le gouvernement compte faire avancer «de manière conséquente» les efforts pour réaliser l’imposition individuelle. «Un tel changement de paradigme conduira à ne plus décourager l’un des deux conjoints à exercer une activité professionnelle, tel que c’est le cas dans le système actuel», précise l’accord de coalition.
›L’introduction d’un barème d’impôt unique doit éviter le changement de classe d’impôts en fonction des évolutions de la situation familiale. Ainsi, la controversée classe 1A, réservée aux divorcés et veufs, devrait disparaître. Il en va de même de la classe 1 (célibataires) et 2 (couples mariés avec ou sans enfants).
›La déclaration fiscale électronique sera encouragée et développée.
›Dans le but d’encourager davantage l’assainissement énergétique des anciens bâtiments, le gouvernement envisage d’appliquer le taux super réduit de 3% pour un montant plafonné, investi pour rénover des logements et bâtiments de 10 ans et plus.
›Le gouvernement se dit «disposé à se rallier» à une taxe sur les transactions financières «au niveau mondial qui éviterait toute délocalisation d’activités hors de l’Union européenne».
›Côté sociétés, le gouvernement «veillera à garantir la compétitivité internationale du Luxembourg en matière de fiscalité des entreprises». «Il ne s’agira pas d’augmenter la pression fiscale sur les entreprises, mais d’attirer de nouveaux contribuables et de développer les activités et revenus des contribuables existants», détaille l’accord de coalition. Dans ce contexte, il a déjà été décidé à réduire le taux d’affichage global (IRC et ICC) de 1 point de pourcentage (de 26 à 25%).
