Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les associations attendent une réforme du droit du divorce depuis 13 ans. Le Conseil national des femmes parle de «retour à la case départ» en matière de divorce pour faute et de droits à pension avec le projet Braz.
Le gouvernement avait inscrit la réforme du divorce dans son programme électoral. Le projet de loi correspondant annoncé par le ministre de la Justice, Félix Braz, n’offre aucun progrès, s’insurgent les féministes.
Deux points de la réforme annoncée du divorce irritent les associations de défense des droits des femmes, à l’instar du Conseil national des femmes du Luxembourg (CNFL). L’abandon de la notion de faute et le partage des droits à pension acquis pendant le mariage. Concernant ces deux volets, le programme gouvernemental était pourtant clair : «La réforme de la loi sur le divorce sera réalisée. La notion de divorce pour faute sera rayée à l’exception des faits particulièrement graves. Le gouvernement promeut un traitement équitable des conséquences économiques du divorce.»
Mais patatras!, le projet de loi qui sera prochainement déposé et qui a été présenté, le 11 mai dernier, dans ses grandes lignes par le ministre de la Justice, opère un revirement selon le CNFL. «Alors que le programme gouvernemental prévoit le maintien de la notion de faute en présence de faits particulièrement graves, le ministre de la Justice annonce l’abolition pure et simple de la notion de faute», relève l’organisation qui rassemble douze associations membres.
Plaidoyer pour le divorce pour faute
Le projet de loi 5155, qui avait été déposé il y a 13 longues années, prévoyait exactement les mêmes dispositions. Et le CNFL n’avait pas manqué de souligner l’«incohérence» de laisser subsister des devoirs tout en éliminant les conséquences du non-respect de ces devoirs. Aujourd’hui, l’association n’entend toujours pas transiger : si une réforme du mariage ne vient pas «lever cette incohérence», elle maintient sa revendication de garder le divorce pour faute. Le CNFL ajoute que «ceci n’exclut nullement l’introduction du divorce pour rupture irrémédiable».
Le dispositif «visant à mieux protéger, au niveau de la carrière d’assurance pension, le conjoint qui a réduit ou cessé son activité professionnelle pour des raisons familiales» s’apparente, selon le CNFL, à celui préconisé dès 2003 par le projet de loi 5155. L’association féministe regrette que cette disposition soit une simple possibilité et pas un droit. Cela «maintiendra la majeure partie des conjoint-e-s concerné-e-s dans un état de précarité pour ce qui est de leurs droits directs à pension», note le CNFL. Qui pense notamment aux générations de femmes qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper de leur famille à plein temps ou pendant plusieurs années. Au moment de la pension, si elles ont divorcé ou veulent le faire, elles n’auront pas toutes leurs annuités .
Le CNFL réitère sa revendication «d’un partage obligatoire des droits à pension acquis pendant le mariage». À son sens, «il s’agit d’une mesure transitoire qui vise à compenser les pertes unilatérales subies par les personnes mariées qui ont interrompu ou réduit leur activité professionnelle». Au-delà, le CNFL exige une individualisation obligatoire de l’assurance pension.
Audrey Somnard
Le conseil national des femmes: un tas de voleuses qui veulent se faire de l’argent sur le dos des hommes.
Sachez mesdames les voleuses que les droits à pension sont des biens propres. Ce sont des biens propres parce qu’ils se substituent à la force de travail et que la force de est un bien propre car elle est contenue dans le corps de la personne. C’est son intelligence, ses diplômes, son corps et rien ne peut vous en donner une once de propriété.
Mesdames du conseil national des femmes vous n’êtes que des violeuses avec le ‘ i ‘ entre le ‘ v ‘ et le ‘ o ‘: à vous d’acquérir des compétences professionnelles et ne volez pas celles de vos maris car elle ne vous appartiennent pas.