Réforme de la constitution : le consensus vole en éclats

La réforme de la Constitution, préparée pendant 15 ans, ne tient plus qu’à un fil. Après avoir validé le texte en juin 2018, le CSV a opéré une volte-face. La majorité fulmine. Sans compromis, le Grand-Duché sera contraint de continuer à s’appuyer sur une loi fondamentale datant en grande partie de… 1868.

Grotesque. C’est le qualificatif qui a été le plus souvent prononcé, mercredi, après une réunion de crise de deux heures de la commission parlementaire travaillant depuis 15 ans sur une réforme de la Constitution. Si pour le CSV il est « grotesque » que les partis de la majorité lui refusent la possibilité de consulter une nouvelle fois les citoyens, les représentants du DP, du LSAP et de déi gréng fustigent la volte-face opérée par le Parti chrétien-social. « Le blocage n’est pas levé. Et ce ne sera pas évident d’y parvenir », constate amèrement Alex Bodry, le président de la commission des Institutions et de la Réforme constitutionnelle. « Le revirement du CSV est fondamental. Il serait dommage de jeter par-dessus bord tout le travail déjà mené », ajoute le député socialiste.

Pourtant, le projet de réforme, validé en juin 2018 par les trois partis de la majorité mais aussi le CSV, ne tient plus qu’à un fil. « On avait un consensus sur le texte et la procédure à suivre. Ce consensus a été brisé par le CSV. Nous retombons donc quasiment à zéro. Il faudrait relancer tout le travail », déplore Eugène Berger (DP).

« C’est prendre les gens pour des c… »

Cette option est réfutée par les libéraux, les socialistes et les verts, mais aussi par le Parti pirate. « Le texte actuellement arrêté doit être sauvé. Il faut le soumettre au vote tout en gardant l’option de le rouvrir dans la foulée », plaide Sven Clement. L’enjeu actuel est en effet de doter le Grand-Duché d’une « Constitution moderne ». « Elle peut certainement encore être améliorée dans le futur. Mais dès à présent, on serait content de pouvoir remplacer celle de 1868 par un texte moderne », martèle
Josée Lorsché (déi gréng).

Le CSV estime, lui, que depuis les législatives d’octobre dernier la donne a changé et assume d’être « isolé ». « On a ressenti pendant la campagne électorale l’intérêt des gens pour ces questions », se justifie tant bien que mal Léon Gloden. Le député chrétien-social songe plus particulièrement aux questions concernant la fin du cumul des mandats politiques et la réforme du système électoral, avec à la clé l’instauration d’une circonscription unique. « Il s’agit de points essentiels qui ont trait à notre cadre institutionnel. Nous ne pouvons pas soumettre aux citoyens un texte tout en annonçant qu’on continue à travailler en parallèle sur deux autres réformes essentielles. Sincèrement, c’est prendre les gens pour des c… », s’échauffe Léon Gloden.

En automne doit être lancée une campagne d’information et de consultation pour préparer au mieux les citoyens au choix qu’ils auront à prendre. Pour le moment, il reste prévu que la population aura le dernier mot sur une nouvelle Constitution. Un référendum contraignant doit en effet finaliser la procédure légale. Le CSV plaide désormais pour organiser un référendum consultatif en amont de la formulation définitive du texte de réforme. « L’équilibre global doit rester de mise. En lançant un nouveau référendum consultatif, la politique politicienne va reprendre le dessus. Il y aura une confrontation sur les questions. Les chances de retrouver à nouveau une base commune seront minces », met en garde Alex Bodry.

Une condition sine qua non ?

Les vues sur le débat consultatif qui doit avoir lieu après la rentrée de septembre divergent donc encore fortement. Cette consultation pourrait toutefois aussi déboucher sur une solution. « Les deux camps ne sont pas si éloignés que cela puisse paraître », estime Marc Baum (déi Lénk).

Il reste à voir si le blocage pourra être résolu d’ici le 24 septembre, date de la réunion décisive sur le projet de réforme. « Le CSV doit en premier lieu dire si la tenue d’un nouveau référendum consultatif est une condition sine qua non pour avancer. J’espère que les cercles conciliants du parti vont finir par l’emporter », indique Alex Bodry. « Car sans volonté commune, on n’arrivera à rien… », conclut-il.

Retrouvez l’ensemble du dossier de notre journaliste David Marques dans notre édition du vendredi 19 juillet 2019.