Recours collectif des consommateurs : un projet de loi au Luxembourg

C’est l’un des grands enjeux de la protection des consommateurs pour ces prochaines années : la possibilité de recours collectifs face aux entreprises puissantes. Un projet de loi a été déposé ce mercredi au Grand-Duché.

Ce projet prévoit la possibilité d’un recours collectif en justice, pour partager les frais mais aussi pour que les consommateurs puissent peser face aux grandes entreprises. « L’introduction du recours collectif permettra d’apporter une réponse juridique égalitaire et cohérente pour chaque litige (en fonction des consommateurs et des préjudices concernés) », précise le gouvernement dans un communiqué.

L’Allemagne et les France prévoient déjà des procédures similaires. Le constat de base ? La plupart du temps, des consommateurs isolés ne se trouvent pas la force d’attaquer seul une grande entreprise, par exemple dans la téléphonie mobile. Les grands groupes peuvent en profiter pour multiplier les situations de dominations économiques, ou de répétition « d’arnaques », pour parler franchement.

Le gouvernement précise toutefois, et c’est une autre grande tendance du droit international, que le projet fait la part belle à la possibilité de conciliation extra-judiciaire. « Une procédure de règlement extrajudiciaire adaptée au litige collectif devrait utilement permettre de trouver un accord entre les parties concernées », précise le communiqué.

En France, la possibilité de recours collectif, née d’une loi entrée en vigueur en 2014, n’est ouverte que par l’intermédiaire d’associations de consommateurs agrées.

HG