La nouvelle du recalcul de l’impôt des ménages franco-luxembourgeois laisse un goût amer, notamment aux principaux syndicats du pays, qui poursuivent leur mobilisation, en France et au Luxembourg, pour obtenir gain de cause “sur le long terme”.
Du sursis. Voilà le terme qui revient sur toutes les lèvres, quelques jours après l’annonce par le gouvernement français du recalcul de l’impôt frontalier pour les couples mixtes, c’est-à-dire avec un conjoint travaillant en France et l’autre au Luxembourg, ou inversement.
“Il n’y a aucune avancée sur le long terme, que se passera-t-il dans deux ans ?”, s’interrogent ainsi les principaux syndicats luxembourgeois, l’OGBL et le LCGB, qui multiplient les manifestations pour faire entendre leurs arguments. C’était notamment le cas ce mardi 5 octobre du côté de Metz, où l’OGBL s’est joint à une manifestation CGT et FO pour porter la voix des frontaliers français.
« Cette mauvaise surprise n’aurait pas dû arriver »
“Sans renégociation fondamentale de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, la même situation risque de se reproduire à l’identique en 2022”, a ainsi souligné le syndicat, ajoutant, “nous ne lâcherons pas prise et continueront à être actif dans ce dossier et à mettre la pression sur les élus français comme sur le gouvernement luxembourgeois”.
Un sentiment partagé par le LCGB, qui organise de son côté un piquet de protestation ce vendredi 8 octobre à 11 heures, devant l’ambassade de France à Luxembourg. « C’est déplorable de devoir en arriver là alors que nous sommes dans l’Union européenne et plus encore, dans la Grande Région. Cette mauvaise surprise n’aurait pas dû arriver », souligne avec fermeté Christophe Knebeler, secrétaire général adjoint du LCGB.
« Trouver une solution durable »
Les deux principaux syndicats luxembourgeois veulent « rapidement trouver une solution durable », au-delà de la simple suspension instaurée par le gouvernement français pour les deux prochaines années. « Plus on attend, plus cela va être compliqué, ce dossier traîne déjà depuis un moment, ce n’est pas sérieux », se désole Christophe Knebeler.
Pour rappel, le ministère de l’Économie français a annoncé que les effets de la nouvelle convention vont faire l’objet d’une évaluation dans les prochains mois afin de rectifier le tir. En attendant, les contribuables touchés pourront, pour leurs revenus des années 2020 et 2021, demander à bénéficier des effets de l’ancienne convention.
Un intérêt commun pour les deux pays
Les deux pays frontaliers ont ici tout intérêt à trouver une solution pour les ménages frontaliers lésés.
Avec plus de 112 000 frontaliers français présents sur le territoire, c’est une vraie main d’œuvre qui risque de rebrousser chemin, face à des impôts supplémentaires s’élevant parfois à des milliers d’euros.
La région Grand Est s’inquiète également, à travers la voix de nombreux élus : François Grosdidier, maire de Metz et président de l’Eurométropole de la commune, invite ainsi l’État français a « repenser sa relation avec le Luxembourg en se donnant les moyens d’un dialogue constant et ouvert aux problématiques soulevées par les élus du nord lorrain : mobilité, santé, formations, enseignement supérieur, télétravail et situation des travailleurs frontaliers ».
Sophie Wiessler